La loi « Take It Down » : entre avancée et craintes de dérives

Aux États-Unis hier, le président Donald Trump a signé la loi fédérale « Take It Down », criminalisant la diffusion d’images intimes non consenties, qu’elles soient réelles ou générées par intelligence artificielle. Un texte adopté à une large majorité au Congrès, salué par plusieurs géants du numérique, mais qui soulève déjà de vives inquiétudes chez les défenseurs des libertés numériques.

La loi prévoit jusqu’à trois ans de prison et des amendes pour toute diffusion de contenus intimes sans consentement. Elle oblige également les plateformes à retirer ces contenus dans un délai de 48 heures après signalement, sous peine de lourdes sanctions financières imposées par la Federal Trade Commission (FTC).

Soutenue par des groupes de défense de victimes et par la première dame Melania Trump, la loi fait suite à une vague d’indignation provoquée par des cas de deepfakes sexuels impliquant des personnalités publiques et de nombreuses adolescentes. Des figures comme Taylor Swift ou la députée Alexandria Ocasio-Cortez ont vu leur image détournée à leur insu, illustrant l’ampleur du phénomène.

Mais certaines organisations, comme l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ou le Center for Democracy and Technology (CDT), alertent sur les risques d’abus liés à la procédure de retrait express, qui pourrait favoriser la censure injustifiée ou porter atteinte à des technologies comme le chiffrement. L’absence de mécanisme d’appel et de vérification de l’identité du plaignant inquiète également : le système pourrait être détourné pour faire disparaître du contenu gênant, sans réel contrôle.

Mary Anne Franks, présidente du Cyber Civil Rights Initiative, s’est dite préoccupée par l’effet pervers de la loi. Selon elle, les plateformes proches du pouvoir pourraient ignorer les plaintes, tandis que d’autres crouleraient sous les demandes abusives, risquant de nuire aux victimes qu’elles veulent protéger.

Donald Trump, fidèle à son style, a balayé les critiques lors de la cérémonie de signature. « On a parlé du Premier Amendement, du Deuxième, de tous les amendements possibles. Et on l’a quand même adoptée. Je vais m’en servir moi aussi, parce que personne n’est traité plus mal que moi sur Internet. Personne », a-t-il déclaré.

Reste à voir comment cette loi sera appliquée dans les prochains mois. Les plateformes ont un an pour se conformer, mais plusieurs experts juridiques prévoient des recours dès les premiers cas litigieux. Car si la volonté de protéger les victimes fait consensus, les modalités choisies pour y parvenir pourraient ouvrir une nouvelle ère de conflits entre régulation, censure et libertés numériques.

Source : White House, CNN, Wired, The Verge

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