Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) confirme sa décision d’ouvrir l’accès aux réseaux de fibre des grandes compagnies de télécommunications aux fournisseurs indépendants, rejetant ainsi les demandes de révision déposées par plusieurs acteurs de l’industrie. Selon l’organisme, cette politique équilibre les besoins de concurrence et d’investissement, tout en assurant des services plus abordables aux consommateurs.

Pour les consommateurs, la décision du CRTC se traduit par un accès élargi à des services Internet plus abordables, plus rapides et proposés par une plus grande diversité de fournisseurs. En permettant à des entreprises indépendantes d’utiliser les réseaux de fibre des grands joueurs comme Bell, Rogers ou TELUS, le régulateur vise à stimuler la concurrence, à faire baisser les prix et à améliorer la qualité des services offerts, notamment dans les régions où les options étaient limitées.

Adoptée en août 2024, la politique réglementaire 2024-180 permet à des fournisseurs plus petits d’offrir des forfaits Internet haute vitesse en utilisant les réseaux de fibre optique existants de Bell, Rogers et TELUS. Ces accès sont accordés à des tarifs provisoires basés sur les coûts de construction, ce qui vise à maintenir l’incitatif à investir dans de nouveaux réseaux, en particulier dans les régions mal desservies. Depuis l’entrée en vigueur de cette politique, plusieurs fournisseurs ont élargi leur offre, rejoignant des milliers de nouveaux clients.

Cependant, des entreprises comme Cogeco, Eastlink, Rogers et TekSavvy ont contesté la décision, arguant qu’elle donnerait un avantage déloyal aux grandes entreprises, même à l’extérieur de leurs zones de couverture traditionnelles. Elles craignent une concurrence déséquilibrée, des pratiques de regroupement de services difficiles à concurrencer et une baisse des investissements dans l’infrastructure. Le CRTC a toutefois jugé que les preuves soumises ne justifient pas une modification de sa décision.

Le régulateur insiste : permettre aux grandes entreprises d’offrir des services à l’extérieur de leur territoire traditionnel les rend équivalentes à de « nouveaux entrants », contribuant ainsi à élargir le choix des consommateurs. Il estime également que les mesures de protection prévues, comme le délai jusqu’en 2029 avant que les nouveaux déploiements de fibre ne soient accessibles en gros, sont suffisantes pour assurer un environnement propice à l’investissement.

Le Conseil reconnaît que des ajustements pourraient être nécessaires à l’avenir, mais il juge prématuré de changer de cap. Il affirme que ses mécanismes de surveillance lui permettront d’évaluer l’évolution du marché, notamment la part des abonnés gagnée par les fournisseurs indépendants et les stratégies des grandes entreprises sur le terrain.

En refusant de modifier sa décision, le CRTC réaffirme sa volonté de favoriser une concurrence durable dans le marché canadien de l’Internet, tout en maintenant la pression pour améliorer l’accès, la qualité et l’abordabilité des services. Une position que certains saluent comme un geste d’équilibre, et que d’autres considèrent comme une faveur aux géants des télécoms.

Source : CRTC

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