Le verdict est tombé : Google conserve son intégrité, mais perd ses contrats d’exclusivité. Dans une décision très attendue, le juge fédéral Amit P. Mehta a interdit au géant californien de conclure des accords exclusifs pour imposer son moteur de recherche sur les appareils et navigateurs. En revanche, il a refusé la demande du département de la Justice (DoJ) de forcer la cession du navigateur Chrome, une mesure jugée trop radicale.

Cette affaire, ouverte en 2020 sous l’administration Trump, constitue la première grande poursuite antitrust contre un géant du numérique depuis plus de vingt ans. En août 2024, Mehta avait déjà conclu que Google détenait illégalement un monopole sur la recherche en ligne, notamment grâce à des paiements colossaux à Apple, Samsung ou Mozilla pour être le moteur par défaut. En 2021, ces accords représentaient plus de 26 milliards de dollars.

Le juge a précisé que Google devra désormais partager une partie de ses données de recherche avec des concurrents « qualifiés ». Cette obligation vise à offrir aux rivaux des conditions plus équitables pour améliorer leurs propres services. Toutefois, Mehta a maintenu la possibilité pour Google de verser certaines rémunérations aux partenaires, estimant qu’une interdiction totale risquerait de fragiliser tout l’écosystème.

Google pourra ainsi continuer à conclure des accords majeurs comme celui qui le lie à Apple pour que son moteur reste l’option par défaut dans Safari, un contrat évalué à 20 milliards de dollars. Les dirigeants d’Apple et de Mozilla ont d’ailleurs défendu ces partenariats devant la cour, le directeur financier de Mozilla allant jusqu’à affirmer que Firefox pourrait ne pas survivre sans l’appui financier de Google.

Dans son jugement, Mehta a été clair : « Google ne sera pas empêché d’effectuer des paiements ou d’offrir d’autres contreparties à ses partenaires de distribution pour le préchargement ou la mise en avant de Google Search, Chrome ou de ses produits GenAI ». Le magistrat a souligné que couper cette source de financement risquerait d’entraîner des conséquences « substantielles, voire paralysantes » pour certains acteurs, affectant aussi bien les marchés connexes que les consommateurs. Le juge a également écarté l’idée d’imposer des écrans de choix sur les produits Google.

Pour le gouvernement, qui réclamait des mesures plus sévères, jusqu’à la vente forcée de Chrome, le jugement apparaît comme une victoire partielle. « Google est un monopole et s’est comporté comme tel », avait déjà affirmé Mehta en 2024. Mais dans son nouveau verdict, il a insisté sur la nécessité de garder « une dose d’humilité » dans la conception des remèdes.

Ce procès constitue un précédent : il définit les contours des sanctions possibles à l’ère des plateformes numériques dominantes. L’affaire est d’autant plus symbolique qu’elle survient alors que l’essor de l’intelligence artificielle générative bouscule le rôle des moteurs de recherche traditionnels. Apple a même laissé entendre qu’il pourrait intégrer prochainement des alternatives comme ChatGPT ou Perplexity dans Safari, un signe que la domination de Google est moins incontestable qu’auparavant.

Google, de son côté, continue de nier toute faute et a annoncé qu’il ferait appel de cette décision. Le dossier pourrait donc traîner encore plusieurs années dans les méandres judiciaires. Mais pour les régulateurs, cette affaire offre déjà une base légale pour d’autres procédures visant Amazon, Apple ou Meta, accusés eux aussi d’abus de position dominante.

En toile de fond, c’est l’équilibre même de la concurrence dans l’économie numérique qui est en jeu. L’issue de ces combats juridiques déterminera si la Silicon Valley reste un terrain de quasi-monopoles ou si une nouvelle ère d’ouverture et de diversité s’impose dans les services en ligne.

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