L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en approuvant l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le texte bénéficie désormais d’une procédure accélérée voulue par le président Emmanuel Macron, avec une application envisagée dès la rentrée scolaire de septembre 2026.

Présentée comme une réponse aux effets délétères des plateformes sur les mineurs, la mesure s’inscrit dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur TikTok. Laure Miller, qui en était la rapporteure, défend une ligne claire : fixer une limite d’âge explicite pour un usage considéré comme non anodin sur le plan psychologique et social. Dans l’hémicycle, l’argument a trouvé un large écho, l’article central du texte ayant été adopté par plus de 80 % des députés présents.

Le chemin législatif n’a toutefois pas été linéaire. Saisi en amont, le Conseil d’État a pointé plusieurs risques, notamment une incompatibilité potentielle avec le droit européen et une atteinte possible aux libertés fondamentales. Ces critiques ont conduit à une réécriture substantielle du texte. L’interdiction ne pèse plus directement sur les plateformes, compétence relevant de l’Union européenne, mais sur l’accès même aux services de réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

Dans les faits, le gouvernement reconnaît que l’effectivité de la mesure repose sur la mise en place de dispositifs de vérification d’âge par les plateformes. Les sanctions à l’encontre des grandes entreprises du secteur relèveraient alors de la Commission européenne. Une architecture juridique qui suscite le scepticisme de plusieurs spécialistes du droit du numérique, qui jugent le dispositif fragile et susceptible d’être contesté.

Le périmètre de l’interdiction reste également un point sensible. Le texte exclut explicitement les encyclopédies en ligne, les ressources éducatives ou scientifiques et les plateformes de logiciels libres. En revanche, certaines fonctionnalités dites semi-publiques de services de messagerie, ainsi que les dimensions sociales intégrées à des jeux vidéo en ligne populaires auprès des adolescents, pourraient être concernées si elles exposent les utilisateurs à des risques en matière de contacts ou de contenus.

En parallèle, les députés doivent se prononcer sur une autre mesure emblématique : l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées. Défendue par le ministre de l’éducation nationale comme une condition d’un apprentissage plus serein, cette proposition suscite des réserves sur le terrain. Les chefs d’établissement redoutent une mise en œuvre complexe, variable selon la configuration des établissements, malgré la promesse de dérogations inscrites dans les règlements intérieurs.

En engageant la procédure accélérée, l’exécutif a clairement resserré le calendrier. L’objectif affiché est une application rapide, avec une vérification de l’âge de l’ensemble des utilisateurs des services concernés d’ici janvier 2027. Reste à savoir si ce cadre législatif, encore contesté sur le plan juridique, résistera aux épreuves du droit européen et aux contraintes techniques de sa mise en œuvre.

Source : Le Monde, France Info

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