La Turquie ouvre un nouveau front contre les grandes plateformes numériques. L’Autorité turque de protection des données personnelles a annoncé l’ouverture d’un examen visant six réseaux sociaux majeurs afin d’évaluer la manière dont ils traitent les données des enfants.

Les plateformes visées sont TikTok, Instagram, Facebook, YouTube, X et Discord. Selon le régulateur, l’analyse portera sur les mécanismes de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des mineurs, dans une logique invoquant « l’intérêt supérieur de l’enfant » et la réduction des risques numériques.

Cette initiative intervient alors que le Parti de la justice et du développement, l’AKP au pouvoir, prépare un projet de loi baptisé « paquet famille ». Le texte prévoirait un encadrement plus strict des comptes sur les réseaux sociaux, notamment par l’instauration d’une vérification d’identité obligatoire.

Le projet évoqué imposerait aux plateformes de valider l’identité des utilisateurs à l’aide d’un numéro de téléphone ou via une intégration au système public e-Devlet. Les enfants de moins de 15 ans seraient interdits de compte, et des restrictions techniques ou biométriques supplémentaires pourraient viser les moins de 18 ans.

Autre volet sensible, la création d’un mécanisme permettant aux autorités d’ordonner le retrait rapide de contenus jugés illégaux, sans décision judiciaire préalable. En cas de non-respect, les plateformes pourraient faire face à des sanctions graduelles, dont une réduction de bande passante, une mesure déjà utilisée par le passé par les autorités turques.

Le ministre de la Justice, Akın Gürlek, défend la vérification d’identité en estimant que l’anonymat favorise le harcèlement en ligne, la diffamation et des tentatives d’influence sur les procédures judiciaires. L’association pour la liberté d’expression İFÖD, par la voix du juriste Kerem Altıparmak, juge pour sa part qu’une telle obligation constituerait une restriction radicale de la liberté sur Internet et soulève des enjeux de proportionnalité.

Depuis la tentative de coup d’État de 2016, la Turquie a renforcé son contrôle sur l’espace numérique, multipliant les lois élargissant les pouvoirs de blocage de sites, les obligations de retrait de contenus et l’exigence d’une représentation locale des grandes plateformes. Les organisations de défense des droits estiment que ces mesures ont consolidé la capacité du gouvernement à encadrer, voire restreindre, le débat en ligne.

Source : Turkish minute

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