Après plusieurs semaines de tensions réglementaires, Bell Canada et Telus Corp. ont conclu une entente mettant fin à leurs plaintes croisées devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Les deux entreprises ont retiré leurs recours liés à l’accès aux réseaux de fibre optique, et le régulateur a fermé les dossiers.

Le cadre réglementaire impose aux grands opérateurs de permettre à leurs concurrents, y compris entre eux, d’utiliser leurs réseaux de fibre moyennant des tarifs fixés par le CRTC. L’objectif est de stimuler la concurrence et d’élargir l’offre de services Internet dans chaque marché.

Bell accusait Telus de limiter l’accès aux vitesses les plus élevées et de retarder les processus techniques nécessaires à l’activation de nouveaux clients. Telus, de son côté, soutenait que Bell avait « drastiquement dégradé » sa capacité à recruter des abonnés. Deux fournisseurs indépendants, TekSavvy et Every-Day Computers, ont indiqué faire face à des difficultés similaires.

L’entente ouvre la voie à l’expansion de Bell dans les réseaux de Telus dans l’Ouest canadien. Le CRTC a rappelé que les procédures associées à l’approvisionnement de services de gros doivent s’appliquer de façon équitable à tous les clients.

Malgré cette accalmie, plusieurs acteurs du secteur jugent le déploiement du régime de partage chaotique. Les tarifs d’accès demeurent provisoires depuis des années, ce qui complique la planification des plus petits fournisseurs. Selon le plus récent rapport de marché du CRTC, les opérateurs indépendants représentaient 4,2 pour cent des abonnés en 2024, soit environ la moitié de leur part de 2020.

En parallèle, les investissements en immobilisations des grands télécoms sont en recul depuis 2022. Entre la pression pour réduire l’endettement et un marché moins dynamique, l’équilibre entre concurrence accrue et incitation à investir reste au cœur du débat.

Pour les grands groupes comme Bell et Telus, l’accès réciproque aux réseaux peut aussi servir de levier stratégique. L’Internet haute vitesse devient souvent une porte d’entrée pour vendre d’autres services, notamment la téléphonie mobile et la télévision. Grâce à leur taille et à leurs économies d’échelle, ils sont mieux positionnés pour absorber les coûts liés à l’expansion sur les réseaux concurrents.

Du côté des fournisseurs indépendants, l’enjeu demeure la viabilité économique. Certains soutiennent que, dans certains marchés, les opérateurs historiques offrent des forfaits à des prix inférieurs aux tarifs de gros imposés par le régulateur. Tant que les tarifs définitifs ne seront pas établis et que les processus techniques ne seront pas harmonisés, la promesse d’une concurrence accrue pourrait rester limitée sur le terrain.

Source : Globe and Mail

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