À moins d’un mois du lancement du Dossier santé numérique, un sérieux doute s’installe au sommet de l’appareil gouvernemental québécois. Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger, affirme que le projet pilote prévu le 9 mai ne lui semble pas prêt à passer en production. Selon lui, l’analyse de son ministère et l’audit en cours montrent encore trop d’angles morts sur des éléments jugés critiques.

Le signal est fort, parce qu’il vient du ministre lui-même, et parce qu’il vise l’un des plus importants chantiers numériques du réseau de la santé. Le Dossier santé numérique doit notamment permettre l’accès aux documents cliniques, aux rendez-vous, aux ordonnances électroniques et à une meilleure gestion de certaines opérations hospitalières. Mais, dans l’état actuel des choses, Gilles Bélanger estime que toutes les pièces ne sont pas en place pour un déploiement sécurisé.

Au cœur de ses inquiétudes, il y a la question de la souveraineté des données. L’implantation du système a été confiée à l’entreprise américaine Epic Systems, et, selon le ministre, le contrat ne garantit pas que les données soient hébergées sur une infrastructure souveraine au Québec. Cette situation alimente la crainte de voir des renseignements de santé québécois exposés aux effets du Cloud Act américain, une loi qui peut, dans certaines circonstances, permettre aux autorités américaines d’exiger l’accès à des données détenues par des entreprises des États-Unis.

Le ministre va plus loin. Il dit ne pas avoir, à ce stade, la démonstration que les données de santé des Québécois sont réellement en sécurité. Cette déclaration est d’autant plus délicate qu’elle survient alors que Santé Québec poursuit les préparatifs du projet pilote, malgré des difficultés déjà connues, allant des dépassements de coûts à des problèmes sur le terrain, notamment autour de formations offertes uniquement en anglais. Le projet avait d’ailleurs déjà été retardé de six mois en raison d’un dépassement budgétaire de 136 millions de dollars.

Cette sortie met aussi en lumière une fracture institutionnelle. Gilles Bélanger affirme que son ministère agit essentiellement comme chien de garde, sans véritable pouvoir de freinage. Il peut auditer, recommander, conseiller la ministre de la Santé et Santé Québec, mais pas imposer un arrêt. En d’autres mots, il voit venir le risque, mais n’a pas les leviers pour intervenir directement, ce qui rappelle, à ses yeux, d’autres dossiers publics où la gouvernance technologique a montré ses limites.

L’entrevue révèle aussi un problème plus large que celui du seul Dossier santé numérique. Selon le ministre, plusieurs ministères et organismes québécois sous-évalueraient la sensibilité de certaines données, notamment parce qu’un hébergement de données dites non sensibles coûte moins cher. Or, si des renseignements qui devraient être classés sensibles ne le sont pas, cela fragilise toute la chaîne de protection de l’information gouvernementale. Dans ce contexte, le débat sur la souveraineté numérique ne relève plus seulement d’une posture politique, mais d’une question de gouvernance concrète.

Ce dossier arrive à un moment délicat pour Québec. Le gouvernement s’est doté en février d’une politique de souveraineté numérique, justement pour mieux protéger les données des citoyens. Or, les propos de Gilles Bélanger montrent que l’ambition politique et la réalité opérationnelle ne sont pas encore alignées. À l’approche du 9 mai, la question n’est donc plus seulement de savoir si le Dossier santé numérique modernisera enfin le réseau, mais s’il peut être lancé sans compromettre la sécurité, la confiance du public et la maîtrise québécoise de données parmi les plus sensibles qui soient.

Source : Radio-Canada

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