L’usage de logiciels espions par des corps policiers en Ontario soulève de nouvelles questions sur les limites de la surveillance numérique au Canada. Selon des informations publiées par le Toronto Star et The Guardian, la Police provinciale de l’Ontario, ainsi que plusieurs services policiers municipaux, utilisent ou ont envisagé d’utiliser des outils capables de prendre le contrôle à distance d’un téléphone intelligent ou d’un ordinateur dans le cadre d’enquêtes criminelles majeures.

Ces outils sont désignés dans le langage policier canadien comme des ODIT, pour on-device investigative tools. Derrière cette expression technique se cache une capacité beaucoup plus intrusive qu’une écoute électronique traditionnelle. Une fois installé sur un appareil ciblé, un tel outil peut permettre d’accéder à des messages chiffrés, des courriels, des photos, des journaux d’appels, des frappes au clavier, des captures d’écran et, selon les capacités du logiciel, à des micros ou des caméras. L’utilisateur visé n’en est pas informé.

L’affaire la plus récente mise en lumière concerne une enquête sur un réseau présumé de vols automobiles à Windsor. À la fin de 2022, les policiers avaient déjà eu recours à des techniques classiques : filature, agents infiltrés, localisation cellulaire et dispositif de suivi caché dans un véhicule. Mais ces moyens n’auraient pas suffi. En avril 2023, la Police provinciale de l’Ontario et le Service de police de Windsor ont demandé à un juge l’autorisation d’utiliser des techniques beaucoup plus intrusives, dont des ODIT. Quelques mois plus tard, l’enquête s’est soldée par 23 arrestations, 279 accusations et plus de 9 millions de dollars en véhicules récupérés.

Le problème n’est pas seulement l’existence de ces outils. Il tient surtout au secret qui les entoure. Selon le Toronto Star, les policiers et les procureurs se battent devant les tribunaux pour ne pas révéler le nom du fournisseur, le fonctionnement du logiciel, ses limites techniques et les garanties entourant son utilisation. Dans certains dossiers, la Couronne pourrait même préférer abandonner une poursuite plutôt que de dévoiler ces informations.

Cette situation alarme les défenseurs des libertés civiles. Tamir Israel, directeur de la protection de la vie privée, de la surveillance et des technologies à l’Association canadienne des libertés civiles, estime que si la police veut justifier l’usage de logiciels espions, elle doit le faire avec un niveau de transparence proportionnel à l’intrusion. Selon lui, si le secret empêche les tribunaux d’évaluer correctement l’outil, alors ces technologies ne devraient pas être utilisées.

L’enjeu est aussi institutionnel. Les documents judiciaires cités par le Toronto Star indiquent que ces outils seraient gérés en Ontario par le Joint Technical Assistance Centre, une structure peu connue qui regroupe notamment la Police provinciale de l’Ontario, la police de Toronto, ainsi que les services policiers de Peel, York, Durham et Ottawa. Cette unité aurait une relation avec un fournisseur privé, dont l’identité demeure confidentielle.

Le dossier s’ajoute à des inquiétudes déjà soulevées en 2025 par le Citizen Lab de l’Université de Toronto. Dans un rapport cité par The Guardian, le laboratoire avait établi de possibles liens techniques entre des entités ontariennes, dont une utilisant l’adresse de la Police provinciale de l’Ontario, et Paragon Solutions, une entreprise d’origine israélienne spécialisée dans les logiciels espions. Paragon vend notamment Graphite, un outil destiné aux clients gouvernementaux. L’entreprise ne divulgue pas publiquement l’identité de ses clients.

La Police provinciale de l’Ontario n’a pas nié l’usage de tels outils. Elle a plutôt affirmé que l’interception de communications privées au Canada exige une autorisation judiciaire en vertu du Code criminel et qu’elle n’est utilisée que dans des enquêtes criminelles graves. L’OPP soutient aussi que ses techniques d’enquête respectent les lois canadiennes et la Charte canadienne des droits et libertés.

Mais les critiques estiment que l’autorisation judiciaire ne règle pas tout. Pour qu’un juge puisse réellement évaluer la proportionnalité d’un outil aussi intrusif, encore faut-il qu’il en comprenne la portée réelle. Si les forces policières ne révèlent pas au tribunal les capacités exactes du logiciel, les risques de collecte excessive, le rôle du fournisseur privé ou les mécanismes de contrôle, la supervision judiciaire devient beaucoup plus difficile.

Le débat n’est pas propre à l’Ontario. La Gendarmerie royale du Canada avait reconnu en 2022 avoir utilisé des outils semblables pour infiltrer des appareils mobiles et recueillir des données. La controverse avait mené à des appels à moderniser les lois canadiennes sur la vie privée et la surveillance. Or, selon The Guardian, aucune réforme législative majeure n’a été adoptée depuis pour encadrer précisément ces pratiques.

L’usage de logiciels espions par les États est particulièrement sensible parce que ces outils ont été détournés ailleurs dans le monde contre des journalistes, des militants, des opposants politiques et des membres de la société civile. Les entreprises qui les commercialisent affirment généralement qu’ils servent à lutter contre le crime grave et le terrorisme. Mais l’expérience internationale montre que les garde-fous juridiques, techniques et politiques sont essentiels pour éviter les abus.

Au Canada, la question devient donc urgente : comment concilier les besoins légitimes des enquêtes policières avec la protection de la vie privée, le droit à une défense pleine et entière et la transparence démocratique ? Les téléphones intelligents ne sont plus de simples outils de communication. Ils contiennent l’équivalent d’un journal intime, d’un bureau, d’un album photo, d’un portefeuille numérique et d’un réseau complet de relations personnelles.

Ce que révèle le dossier ontarien, c’est moins une dérive avérée qu’une zone grise devenue trop importante pour rester dans l’ombre. Les tribunaux devront décider jusqu’où le secret policier peut aller. Les législateurs, eux, devront déterminer si les règles actuelles suffisent encore à encadrer des outils capables d’entrer au cœur de la vie numérique d’un citoyen.

Sources : Toronto Star, The Guardian, Citizenlab

*****

Du lundi au vendredi, Bruno Guglielminetti vous propose un regard sur l’essentiel de l’actualité numérique avec 120 secondes de Tech.

Ou encore…

Écoutez la plus récente édition de Mon Carnet,
le magazine hebdomadaire de l’actualité numérique.