L’IA fait dérailler un procès : un juge sanctionne les avocats des deux camps

Un procès fédéral au Mississippi a été annulé après qu’un juge eut découvert que les avocats des deux parties avaient utilisé l’intelligence artificielle dans leurs procédures, sans vérifier adéquatement les résultats produits. L’affaire, rapportée par Jason Koebler de 404 Media le 9 juin 2026, illustre de manière spectaculaire les risques liés à l’usage non contrôlé des outils d’IA générative dans le milieu juridique.

Le litige portait sur un différend contractuel entre l’avocat Tom Withers et la ville d’Aberdeen, au Mississippi, concernant des honoraires juridiques qui auraient été impayés. Withers n’était pas lui-même son propre représentant et n’a pas été sanctionné. Ce sont plutôt les avocats impliqués dans la cause qui se sont retrouvés au cœur de la décision du tribunal.

La juge Sharion Aycock, de la Cour de district des États-Unis pour le district nord du Mississippi, a conclu que les avocats des deux parties avaient cité des décisions inexistantes, vraisemblablement produites par des outils d’intelligence artificielle. Dans son ordonnance de sanctions, elle a écrit que le tribunal était une fois de plus forcé de traiter des hallucinations d’IA dans des documents judiciaires.

Selon 404 Media, les quatre avocats impliqués ont soit reconnu avoir utilisé directement des outils d’IA, soit admis avoir soumis des mémoires préparés à l’aide de ces outils sans les avoir relus de façon suffisante. Le résultat : un procès annulé, des procédures suspendues et tous les avocats disqualifiés du dossier.

Deux des avocats se sont vu interdire de comparaître devant ce tribunal pendant deux ans. Les quatre ont aussi reçu des amendes allant de 1 000 à 3 500 dollars américains, selon le degré de responsabilité établi par la juge. Pour cette dernière, le problème ne résidait pas uniquement dans l’utilisation de l’IA, mais surtout dans le fait d’avoir validé ou déposé des documents sans vérifier l’existence réelle des causes citées.

L’un des cas les plus sévèrement critiqués concerne l’avocate Kathleen Wilson. Elle a reconnu avoir utilisé un outil nommé First Drafts pour rédiger l’ensemble d’un mémoire. La juge a aussi relevé que Wilson aurait continué à utiliser l’IA de manière problématique dans d’autres dossiers après avoir été avisée des erreurs dans cette affaire. D’autres juges auraient trouvé des références à des causes inexistantes dans ses documents aussi récemment qu’en avril 2026.

Une autre avocate, Kathryn Williams, a reconnu avoir utilisé un outil d’IA pour effectuer de la recherche juridique. Selon la décision, l’outil était conçu pour les juridictions où son cabinet pratique habituellement, mais pas pour le droit du Mississippi. Or, Williams aurait tout de même utilisé ce logiciel dans une cause relevant de cet État, ce qui a contribué aux erreurs relevées par le tribunal.

Cette affaire s’inscrit dans une série de décisions récentes où des juges américains dénoncent l’usage négligent de l’IA par des avocats. Depuis l’arrivée des grands modèles de langage dans les bureaux juridiques, plusieurs tribunaux ont dû traiter des documents contenant des références juridiques inventées, des citations inexactes ou des décisions qui n’existent tout simplement pas.

Le cas du Mississippi est toutefois particulier parce que les deux camps ont été pris en défaut. Comme l’a résumé l’avocat Rob Freund, qui suit régulièrement ce type de dossiers, la situation ressemblait à une « comédie d’erreurs » où deux clients payaient essentiellement pour que des systèmes d’IA se répondent entre eux.

Pour le milieu juridique, l’affaire rappelle une règle fondamentale : l’IA peut être un outil d’aide, mais elle ne remplace pas la responsabilité professionnelle. Les avocats demeurent tenus de vérifier les sources, les citations et les arguments qu’ils déposent devant un tribunal. Dans ce dossier, la juge Aycock a estimé que cette obligation avait été ignorée par les deux parties.

Source : 404 media

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