YouTube et sa société mère Google ont conclu une entente confidentielle avec un adolescent impliqué dans une importante poursuite contre les grandes plateformes numériques aux États-Unis. Le dossier devait faire partie d’un deuxième procès test portant sur les effets psychologiques des réseaux sociaux chez les mineurs.

Selon Courthouse News Service, l’entente concerne R.K.C., un adolescent noir de 15 ans vivant en Floride. Le procès devait commencer le 27 juillet 2026 à Los Angeles. Avec le retrait de YouTube et Google, l’affaire opposera maintenant l’adolescent à Meta, TikTok et Snap.

Les avocats du jeune soutiennent que R.K.C. a commencé à utiliser ces plateformes à l’âge de 8 ans. Ils affirment que les réseaux sociaux sont devenus une partie centrale de sa vie quotidienne pendant des années importantes de son développement. Son utilisation aurait augmenté avec le temps, suivie d’une détérioration de sa santé mentale. En novembre 2023, il aurait entrepris un traitement en santé mentale, où il a reçu des diagnostics de trouble dépressif majeur et de trouble d’anxiété généralisée.

Google a confirmé que le dossier avait été réglé à l’amiable. Un porte-parole de l’entreprise a indiqué que Google demeurait concentrée sur le développement de produits adaptés à l’âge des utilisateurs et sur les contrôles parentaux.

Ce dossier s’inscrit dans une poursuite consolidée beaucoup plus vaste, déposée en Californie du Sud. Près de 2 500 plaignants poursuivent Google, TikTok, Snap et Meta, propriétaire de Facebook et Instagram. Ils accusent les plateformes d’avoir conçu leurs services de manière à causer ou aggraver des problèmes comme la dépression, l’anxiété, la dysmorphie corporelle et la dépendance chez les mineurs.

Un premier procès test s’est conclu plus tôt cette année par un verdict de 6 millions de dollars en faveur d’une jeune femme de 20 ans, identifiée sous le nom de Kaley G.M. Le jury a attribué 70 % de la responsabilité financière à Meta et 30 % à Google. TikTok et Snap avaient déjà conclu des ententes confidentielles avec elle avant le procès.

Deux semaines avant l’annonce du règlement de YouTube, la juge Carolyn Kuhl avait rejeté les demandes de Google et Meta pour obtenir un nouveau procès. Les deux entreprises ont indiqué leur intention d’interjeter appel, mais ne l’avaient pas encore fait au moment de la publication de l’article de Courthouse News Service.

Huit autres procès tests sont en préparation, dont celui de R.K.C. Ces causes pourraient servir de base à une éventuelle entente globale avec les entreprises visées. Selon l’issue des dossiers, un tel règlement pourrait représenter des milliards, voire des dizaines de milliards de dollars, en plus de forcer des changements importants dans l’industrie.

Jusqu’ici, les plateformes numériques ont souvent été protégées par la section 230 du Communications Decency Act, qui limite leur responsabilité pour les contenus publiés par les utilisateurs. Mais dans cette poursuite, les plaignants ont réussi à faire valoir que la protection ne s’applique pas nécessairement aux choix de conception des plateformes.

Le cœur du débat porte donc moins sur les contenus publiés que sur les mécanismes intégrés aux services : les notifications de mentions « j’aime », le défilement infini, la lecture automatique et les filtres qui modifient l’apparence des utilisateurs. Les plaignants soutiennent que ces fonctions ont contribué à une crise de santé mentale chez les adolescents.

Le premier procès avait beaucoup porté sur Instagram et les filtres de beauté, accusés d’aggraver la dysmorphie corporelle et l’estime de soi chez certaines adolescentes. Le prochain procès devrait être différent. Selon l’avocate Emily Jeffcott, il portera davantage sur des fonctions comme la lecture automatique et le défilement infini, présentes sur plusieurs plateformes.

Meta sera la seule entreprise à se retrouver devant le tribunal pour un deuxième procès test consécutif. Mark Zuckerberg, chef de la direction de Meta, devrait témoigner, tout comme Adam Mosseri, le patron d’Instagram. Les plaignants prévoient aussi appeler Evan Spiegel, cofondateur et chef de la direction de Snapchat, ainsi que deux hauts dirigeants de TikTok.

Comme dans le premier procès, les avocats ne pourront pas présenter de preuves portant sur des publications ou messages précis diffusés sur les réseaux sociaux. Le débat restera centré sur la conception des plateformes et leurs effets possibles sur les jeunes utilisateurs.

Ce dossier pourrait devenir un moment charnière pour l’industrie numérique. Si les tribunaux continuent de distinguer les contenus des mécanismes de conception, les grandes plateformes pourraient faire face à une nouvelle forme de responsabilité juridique. Pour les entreprises technologiques, le risque ne se limite plus à la modération des contenus. Il touche désormais l’architecture même de leurs produits.

Source : Courthouse News

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