Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a ouvert une enquête afin de déterminer si Bell, Telus et Rogers ont contourné les nouvelles règles interdisant certains frais liés aux forfaits cellulaires. Les trois entreprises devront expliquer pourquoi les frais qu’elles imposent ne contreviennent pas à la Loi sur les télécommunications et aux codes de protection des consommateurs.

Les mesures sont entrées en vigueur le 12 juin 2026. Elles interdisent les frais exigés pour activer un nouveau forfait ou modifier un forfait existant. Les frais de résiliation anticipée sont également interdits lorsqu’aucun appareil subventionné n’est associé au contrat. Des exceptions demeurent possibles pour une installation physique chez le client ainsi que pour un produit ou un service additionnel choisi expressément par le consommateur.

Bell facture depuis mai des frais de gestion d’appareil de 40 $ aux clients qui achètent un téléphone en même temps qu’un forfait cellulaire. L’entreprise soutient que l’achat du téléphone constitue une transaction distincte et facultative et que les frais servent à couvrir les coûts liés à la livraison et au traitement de l’appareil. Bell a confirmé au CRTC qu’elle continuerait à les percevoir.

Telus impose pour sa part des frais de 15 $ pour l’achat d’une carte SIM physique ou électronique. L’entreprise affirme que ces cartes peuvent être achetées pour différentes raisons, notamment pour remplacer une carte endommagée ou pour voyager, et que les frais ne sont donc pas nécessairement liés à l’activation d’un forfait.

Rogers a indiqué au CRTC qu’elle facturait des frais de configuration d’appareil de 40 $, des frais d’expédition de 25 $ pour les commandes en ligne et, dans certaines situations, des frais pour une carte SIM. Rogers affirme que la configuration est associée à l’achat facultatif d’un appareil par l’intermédiaire d’un employé, tandis que les frais de carte SIM viseraient uniquement le remplacement d’une carte perdue ou endommagée.

Le CRTC estime toutefois que ces frais pourraient être directement liés à la mise en service d’un forfait. Son enquête devra notamment établir si l’appareil et la carte SIM peuvent réellement être considérés comme des produits optionnels lorsqu’ils sont nécessaires à l’utilisation du service cellulaire.

Si une infraction est constatée, chaque entreprise pourrait recevoir une sanction administrative pouvant atteindre 10 millions de dollars pour une première violation. Les dirigeants ou administrateurs ayant participé à l’infraction pourraient être personnellement sanctionnés jusqu’à concurrence de 25 000 $. Le CRTC pourrait aussi ordonner aux entreprises de cesser les pratiques interdites dans un délai de 60 jours.

Les entreprises et les membres du public ont jusqu’au 30 juillet 2026 pour déposer leurs observations. Bell, Telus et Rogers pourront répondre aux arguments présentés jusqu’au 10 août. Le CRTC rendra ensuite sa décision en fonction du dossier public.

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