La France deviendra le premier pays européen à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 21 juillet, une proposition de loi qui impose aux plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Le texte a été approuvé par l’Assemblée nationale par 279 voix contre 81, après son adoption par le Sénat.

La réforme doit entrer en vigueur en deux étapes. À compter du 1er septembre 2026, toute création de compte sur un réseau social devra être soumise à une vérification d’âge. Les comptes déjà existants devront être contrôlés au cours des quatre mois suivants. Dès le 1er janvier 2027, ceux appartenant à des utilisateurs de moins de 15 ans devront être suspendus ou fermés.

La responsabilité reposera directement sur les plateformes, qui devront proposer des mécanismes suffisamment fiables pour déterminer si un utilisateur a atteint l’âge requis. Le gouvernement souhaite que plusieurs méthodes soient disponibles, afin de ne pas imposer une seule technologie. Les solutions envisagées pourraient notamment faire appel à un document d’identité, à une carte bancaire ou à un tiers de confiance capable de délivrer une confirmation anonyme de l’âge.

Le principe défendu par le gouvernement consiste à transmettre uniquement une réponse binaire à la plateforme, indiquant si l’utilisateur a plus ou moins de 15 ans. Le réseau social ne recevrait donc ni son identité ni sa date de naissance. La Commission européenne travaille déjà à une solution commune permettant de vérifier qu’un utilisateur a atteint un âge minimal sans communiquer d’autres renseignements personnels.

TikTok, Snapchat, Instagram et Facebook devraient notamment être concernés. La situation sera plus complexe pour les services hybrides. Sur YouTube, par exemple, la publication de commentaires, le partage de contenus ou la gestion d’une chaîne pourraient être soumis à la vérification, tandis que le simple visionnement de vidéos pourrait rester accessible. La messagerie privée de WhatsApp ne serait pas non plus visée de la même manière que ses fonctions pouvant ressembler à celles d’un réseau social.

Certaines plateformes seront expressément exclues, notamment les encyclopédies en ligne, les services éducatifs et certains projets numériques consacrés au partage de logiciels libres. La définition précise des services concernés devra demeurer compatible avec le Règlement européen sur les services numériques, le DSA, qui encadre les obligations imposées aux plateformes dans l’Union européenne.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou leurs parents. En revanche, les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations pourraient être signalées par l’Arcom à la Commission européenne, responsable de l’application du DSA auprès des très grandes plateformes. Les sanctions européennes peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.

Le gouvernement présente cette interdiction comme une mesure de santé publique destinée à limiter l’exposition des adolescents aux contenus violents, aux mécanismes addictifs, au cyberharcèlement et aux pressions liées à l’apparence physique. Emmanuel Macron défend depuis plusieurs mois l’idée que la protection des mineurs en ligne doit devenir une priorité politique comparable à d’autres mesures de santé publique.

La loi suscite toutefois des inquiétudes concernant la protection de la vie privée, la fin possible de l’anonymat et la capacité réelle des plateformes à empêcher les contournements. Des parlementaires de gauche estiment que les mécanismes de vérification demeurent trop imprécis et envisagent de saisir le Conseil constitutionnel. L’utilisation de faux comptes, de comptes appartenant à des adultes ou de réseaux privés virtuels pourrait également limiter l’efficacité du dispositif.

La proposition de loi étend aussi l’interdiction du téléphone portable aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles primaires et les collèges. Les établissements pourront toutefois prévoir des exceptions dans leur règlement intérieur, notamment pour certains usages pédagogiques ou pour répondre aux besoins particuliers d’un élève.

La France servira désormais de laboratoire européen. Plusieurs pays étudient des restrictions similaires, tandis que l’Union européenne réfléchit à un accès progressif aux réseaux sociaux selon l’âge. L’efficacité de la réforme dépendra moins du principe adopté par les parlementaires que de la fiabilité des outils de vérification et de la capacité des autorités à faire respecter la loi.

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