Meta joue gros dans un procès qui pourrait transformer Instagram et Facebook

Meta affronte à compter d’aujourd’hui l’un des procès les plus importants de son histoire. Devant un tribunal fédéral d’Oakland, en Californie, 29 États américains accusent le propriétaire de Facebook et Instagram d’avoir conçu certaines fonctionnalités de ses plateformes de manière à favoriser une utilisation compulsive chez les enfants et les adolescents, tout en ayant présenté ses services comme plus sécuritaires qu’ils ne l’étaient réellement.

Le dossier est particulièrement important parce qu’il ne porte pas uniquement sur ce que les utilisateurs publient sur Facebook ou Instagram. Les procureurs s’attaquent directement à la conception des services et aux choix effectués par Meta pour retenir l’attention des utilisateurs. Sont notamment visés le défilement infini, les notifications et différents mécanismes de recommandation et d’engagement.

Cette distinction est essentielle sur le plan juridique. Pendant longtemps, les plateformes ont pu invoquer notamment la Section 230 de la Communications Decency Act pour se protéger contre certaines poursuites liées aux contenus publiés par leurs utilisateurs. Dans plusieurs dossiers récents, les tribunaux ont cependant accepté que des poursuites visant la conception même des produits puissent progresser. En avril, la Cour suprême du Massachusetts a par exemple laissé aller de l’avant une poursuite contre Meta en estimant que les accusations concernaient le comportement de l’entreprise et non simplement les publications de tiers.

Le procès trouve son origine dans une enquête menée conjointement par plusieurs États américains, lancée après les révélations de l’ancienne employée de Facebook, Frances Haugen, en 2021. Lors de son témoignage devant le Sénat américain, elle avait affirmé que Meta disposait de recherches internes montrant certains effets négatifs de ses produits sur les jeunes, mais n’avait pas toujours donné priorité aux changements susceptibles de réduire ces risques. En octobre 2023, une coalition bipartisane de 33 procureurs généraux avait annoncé une action contre Meta. Le litige fédéral qui arrive maintenant au procès concerne les revendications de 29 États.

La Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey mèneront les accusations portant notamment sur les pratiques jugées trompeuses et sur la conception de Facebook et Instagram. Les 29 États poursuivent également Meta pour sa manière de recueillir et d’utiliser certaines données d’enfants, alléguant des violations de la Children’s Online Privacy Protection Act, la loi fédérale mieux connue sous le nom de COPPA qui protège les enfants de moins de 13 ans.

Les États ne réclament pas seulement de l’argent. Ils demandent également à la juge Yvonne Gonzalez Rogers d’imposer des changements importants à Facebook et Instagram. Parmi les mesures proposées figurent davantage de restrictions fondées sur l’âge, l’élimination du défilement infini pour les jeunes, des limites de temps d’utilisation, des modifications aux notifications et des changements à certains systèmes de recommandation. Ils veulent également que Meta supprime des algorithmes et des modèles d’intelligence artificielle qui auraient été développés à partir de données recueillies illégalement auprès d’enfants.

Le chiffre qui attire évidemment l’attention est celui de 1 400 milliards de dollars américains, soit environ 1 942 milliards de dollars canadiens ou 1 210 milliards d’euros. Il faut cependant le présenter avec beaucoup de prudence.

Ce montant n’est ni une amende prononcée ni la somme officiellement réclamée jusqu’ici par les procureurs généraux. Il correspond à une estimation maximale avancée par Meta à partir des pénalités qui pourraient théoriquement être appliquées aux violations alléguées. Reuters rapporte que les procureurs ont indiqué lors d’une récente audience que les pénalités pourraient plutôt se situer autour de 200 milliards de dollars. Le montant final, si Meta est reconnue responsable, pourrait donc être très différent.

Le procès sera également inhabituel par sa procédure. Huit jurés, cinq femmes et trois hommes, ont été sélectionnés, mais leur verdict sera consultatif. La décision finale appartiendra à la juge Gonzalez Rogers, qui pourra tenir compte de leurs conclusions ou les écarter. Elle a expliqué que cette formule permettrait notamment au tribunal de mieux évaluer les standards de la communauté dans une affaire touchant des millions d’utilisateurs.

Mark Zuckerberg devrait témoigner, tout comme le patron d’Instagram, Adam Mosseri. Les procureurs devraient également produire des documents internes de Meta ainsi que des témoignages d’anciens employés et d’experts. Le procès devrait durer plusieurs semaines.

Meta rejette catégoriquement les accusations. L’entreprise soutient que les États n’ont pas démontré que des consommateurs avaient effectivement été trompés ni établi que les fonctionnalités visées avaient causé les dommages allégués. Elle considère également les demandes financières comme largement disproportionnées.

L’entreprise rappelle les nombreuses mesures de protection qu’elle a mises en place ces dernières années. Les comptes adolescents de Meta limitent notamment par défaut les personnes pouvant contacter les jeunes et certains contenus auxquels ils peuvent être exposés. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent pour assouplir certaines protections. Meta affirme également utiliser l’intelligence artificielle et des technologies d’estimation de l’âge pour identifier des utilisateurs susceptibles d’être adolescents même lorsqu’ils indiquent être adultes.

Meta conteste par ailleurs l’idée qu’un lien simple et direct puisse être établi entre les réseaux sociaux et la santé mentale des adolescents. L’entreprise soutient que de nombreux facteurs peuvent intervenir et cite notamment des travaux scientifiques faisant état d’effets variables selon les jeunes et leur manière d’utiliser les plateformes.

Le contexte judiciaire n’est toutefois pas favorable à Meta. En mars, un jury de Los Angeles a conclu que Meta et Google avaient fait preuve de négligence dans la conception de leurs plateformes dans une affaire présentée comme un procès test. Meta avait été condamnée à verser 4,2 millions de dollars sur les 6 millions accordés à la plaignante, et Google 1,8 million. Les entreprises contestent cette décision.

Meta vient également de subir une défaite beaucoup plus coûteuse au Nouveau-Mexique. Un jugement rendu en août impose notamment 567 millions de dollars supplémentaires destinés à un fonds pour la santé mentale des jeunes, après un verdict précédent de 375 millions. Le total atteint ainsi environ 942 millions de dollars. Meta a annoncé son intention de porter la décision en appel.

Ces affaires s’inscrivent dans un contentieux beaucoup plus vaste. Des milliers de poursuites intentées par des particuliers, des familles, des municipalités et des commissions scolaires visent Meta et, selon les dossiers, TikTok, Snapchat et YouTube. Plus de 3 000 causes fédérales ont notamment été regroupées devant la juge Gonzalez Rogers, tandis qu’un autre ensemble de milliers de dossiers est traité devant les tribunaux de Californie.

L’enjeu dépasse donc largement le montant d’une éventuelle condamnation. Si les États obtiennent gain de cause sur la conception des plateformes, la décision pourrait renforcer une nouvelle voie juridique consistant à poursuivre les réseaux sociaux non pas principalement pour les contenus qu’ils hébergent, mais pour les mécanismes qu’ils ont eux-mêmes conçus pour recommander du contenu, susciter des interactions et prolonger le temps passé devant l’écran.

C’est ce qui pourrait faire de ce procès un véritable tournant. Le tribunal pourrait non seulement imposer à Meta une facture considérable, mais aussi intervenir directement dans le fonctionnement de Facebook et Instagram. Pour Meta, l’enjeu est financier. Pour l’ensemble de l’industrie, il pourrait devenir structurel.

Sources : reuters, apnews, oag.ca.gov, techradar, the guardian, nytimes, wsj