Yvonne Gonzalez Rogers, la juge au cœur du procès historique de Meta

Yvonne Gonzalez Rogers connaît bien les géants de la Silicon Valley. Apple, OpenAI et maintenant Meta ont comparu dans sa salle d’audience d’Oakland. Depuis juillet 2026, elle est aussi juge en chef du tribunal fédéral du district nord de la Californie, une juridiction qui couvre San Francisco et une grande partie de la Silicon Valley. Dans le procès intenté contre Meta par plusieurs États américains, c’est elle qui rendra la décision finale.

Née à Houston en 1965, Yvonne Gonzalez Rogers obtient un diplôme de l’Université Princeton en 1987, puis un diplôme en droit de l’Université du Texas en 1991. Elle commence sa carrière comme avocate plaidante chez Cooley à San Francisco, où elle travaille de 1991 à 2003 et devient associée. Elle siège ensuite au grand jury civil du comté d’Alameda, qu’elle préside pendant une partie de son mandat. Elle exerce également comme juge temporaire avant d’être nommée à la Cour supérieure de Californie en 2008 par le gouverneur républicain Arnold Schwarzenegger.

En mai 2011, le président Barack Obama la désigne pour occuper un siège au tribunal fédéral du district nord de la Californie. Le Sénat confirme sa nomination le 15 novembre 2011 par 89 voix contre 6. Elle reçoit officiellement sa commission six jours plus tard. Gonzalez Rogers devient alors la première Latina à siéger comme juge fédérale dans ce district.

En juillet 2026, elle succède à Richard Seeborg comme juge en chef du district. Cette fonction lui confie des responsabilités administratives supplémentaires au sein du tribunal, sans pour autant lui donner le pouvoir de réviser les décisions de ses collègues. Son arrivée à ce poste survient alors que les tribunaux du nord de la Californie doivent traiter un nombre croissant de litiges concernant les plateformes numériques, l’intelligence artificielle, la concurrence et la protection des utilisateurs.

Son nom s’est surtout imposé dans les affrontements judiciaires entourant Apple. En 2021, après un procès de trois semaines opposant Epic Games au fabricant de l’iPhone, Gonzalez Rogers conclut qu’Epic n’a pas démontré qu’Apple exploite illégalement un monopole. Elle juge toutefois que les règles empêchant les développeurs d’orienter leurs clients vers d’autres méthodes de paiement contreviennent au droit californien de la concurrence.

La décision est donc partagée. Apple gagne sur neuf des dix principaux points soulevés par Epic, mais doit permettre aux développeurs de communiquer avec leurs clients au sujet de solutions de paiement externes. La Cour d’appel du neuvième circuit confirme l’essentiel du jugement en avril 2023. En janvier 2024, la Cour suprême refuse d’entendre les recours d’Apple et d’Epic, laissant l’injonction entrer en vigueur.

Le ton de la juge se durcit lorsqu’elle examine la manière dont Apple a appliqué son ordonnance. En avril 2025, elle conclut que l’entreprise a délibérément contourné l’injonction en imposant notamment une commission pouvant atteindre 27 % sur certaines transactions effectuées à l’extérieur de l’App Store. Elle reproche également à Alex Roman, vice-président des finances chez Apple, d’avoir menti sous serment sur le moment où cette commission avait été décidée.

Gonzalez Rogers déclare Apple coupable d’outrage civil et transmet certains éléments au procureur fédéral afin qu’il évalue la possibilité de procédures pour outrage criminel. En décembre 2025, la Cour d’appel confirme qu’Apple a enfreint l’injonction, mais invalide une partie des mesures correctives imposées par la juge. Elle estime notamment qu’une interdiction absolue de toute commission sur les transactions externes allait trop loin.

Ce volet demeure ouvert. Le 30 juin 2026, la Cour suprême accepte d’examiner le recours d’Apple contre la conclusion d’outrage. La décision de Gonzalez Rogers a donc été confirmée en appel, mais elle n’est pas encore définitive sur ce point.

Au printemps 2026, la juge préside également le procès opposant Elon Musk à OpenAI, Sam Altman, Greg Brockman et Microsoft. Musk leur reproche notamment d’avoir détourné OpenAI de sa mission sans but lucratif et réclame la restitution de sommes considérables au bénéfice de l’organisation caritative.

Après trois semaines d’audiences, un jury consultatif unanime conclut que Musk a déposé ses réclamations après l’expiration du délai légal. Comme ce verdict n’était pas juridiquement contraignant, la décision finale appartenait à Gonzalez Rogers. La juge adopte les conclusions du jury et rejette les demandes de Musk. Le jugement repose donc sur les délais de prescription et ne tranche pas le fond de toutes ses accusations concernant l’évolution commerciale d’OpenAI.

Le procès de Meta lui confère maintenant un rôle encore plus déterminant. Les procureurs généraux de 29 États accusent l’entreprise d’avoir recueilli et utilisé illégalement les données d’enfants de moins de 13 ans. Les réclamations propres à la Californie, au Colorado, au Kentucky et au New Jersey portent également sur la conception de Facebook et d’Instagram, les risques allégués pour les jeunes et les déclarations publiques de Meta concernant la sécurité de ses plateformes.

Les États affirment que certaines fonctions, comme le défilement infini, la lecture automatique, les mentions « J’aime », les notifications et les contenus éphémères, ont été conçues pour prolonger l’utilisation des plateformes. Meta rejette ces accusations. L’entreprise soutient avoir développé de nombreux outils pour protéger les adolescents et affirme que les États présentent certains documents internes sans leur contexte.

Comme dans le procès Musk contre OpenAI, Gonzalez Rogers a choisi de faire entendre la preuve devant un jury consultatif. Les huit jurés, cinq femmes et trois hommes, pourront rendre un verdict, mais celui-ci ne liera pas la juge. Elle pourra suivre leurs conclusions ou s’en écarter lorsqu’elle rédigera ses propres constatations factuelles et juridiques.

Meta s’était opposée à cette formule, qu’elle jugeait inutilement lourde. Gonzalez Rogers estime toutefois que les questions examinées touchent la vie quotidienne de millions de personnes et qu’un jury consultatif peut l’aider à mesurer les attentes de la communauté.

Ce procès ne représente qu’une partie de son travail sur les réseaux sociaux. Depuis 2022, Gonzalez Rogers supervise une vaste procédure multidistrict regroupant des poursuites contre Meta, TikTok, Snap et YouTube pour les dommages que leurs plateformes auraient causés à des enfants et à des adolescents. Au 3 août 2026, cette procédure comptait 3 137 actions encore pendantes, sur un total de 3 312 dossiers transférés au tribunal.

Des avocats ayant plaidé devant elle la décrivent comme directe, exigeante et peu tolérante envers les manœuvres procédurales. Steve Berman, avocat ayant affronté Apple dans plusieurs dossiers, affirme à CNBC qu’elle n’hésite pas à rappeler fermement les avocats à l’ordre. Ces commentaires demeurent des appréciations personnelles, mais ses décisions montrent qu’elle conserve un contrôle étroit de sa salle d’audience et qu’elle attend des entreprises une application réelle de ses ordonnances.

L’issue du procès Meta pourrait aller bien au-delà des sanctions financières. Une victoire des États pourrait entraîner des changements dans la conception de Facebook et d’Instagram, particulièrement pour les jeunes utilisateurs. Après Apple et OpenAI, Yvonne Gonzalez Rogers se retrouve donc une nouvelle fois appelée à fixer les limites juridiques imposées aux entreprises les plus puissantes du numérique.

Sources : uscourts, fjc, cnbc, reuters, apnews, reuters