Le Nouveau-Mexique demande à la justice américaine d’imposer à Meta une sanction pouvant atteindre 40 milliards de dollars américains dans une affaire liée à la protection des données personnelles et au scandale Cambridge Analytica.

Lors d’une audience tenue le 1er octobre, les avocats de l’État ont demandé au juge Francis Mathew d’ordonner à Meta de verser entre 35 et 40 milliards de dollars. Cette demande fait suite au verdict rendu le 25 septembre par un jury de Santa Fe, qui a conclu que 26 des 29 déclarations examinées de Meta et de ses dirigeants étaient trompeuses.

Ces déclarations concernaient notamment les personnes pouvant accéder aux données des utilisateurs de Facebook, la façon dont l’entreprise protégeait ces informations, ainsi que ses politiques entourant les contenus haineux et la désinformation. Le jury a établi que ces déclarations représentaient précisément 43 899 725 violations de la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales.

L’affaire trouve son origine dans les révélations entourant Cambridge Analytica. La firme britannique de consultation politique avait obtenu, par l’entremise d’une application tierce, les renseignements personnels de jusqu’à 87 millions d’utilisateurs de Facebook sans leur consentement. Cambridge Analytica avait notamment travaillé pour la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016. Le Nouveau-Mexique a déposé sa poursuite contre Meta en 2021.

La loi de l’État permet théoriquement d’imposer une sanction pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars par infraction. Appliqué aux quelque 43,9 millions de violations reconnues par le jury, le maximum potentiel dépasserait largement 200 milliards de dollars. Le Nouveau-Mexique ne réclame toutefois qu’une fraction de cette somme, ses avocats reconnaissant qu’une pénalité maximale pourrait soulever des problèmes constitutionnels liés au respect des garanties de procédure équitable.

L’avocate représentant l’État, Randi McGinn, estime qu’une sanction de 35 à 40 milliards représenterait environ 20 % du montant maximal théoriquement possible et serait suffisamment importante pour avoir un effet réel sur Meta. Le juge Francis Mathew a rappelé pendant l’audience que les parties ayant choisi d’aller jusqu’au procès devaient en accepter les conséquences.

Meta conteste vigoureusement cette proposition. L’entreprise considère la somme demandée comme disproportionnée et affirme qu’elle contreviendrait à plusieurs protections constitutionnelles. Dans ses documents déposés au tribunal, Meta propose plutôt de plafonner la sanction à 3,45 milliards de dollars. L’entreprise soutient également que le Nouveau-Mexique n’a pas démontré qu’un consommateur avait effectivement été trompé par les déclarations visées par le verdict.

La décision appartient maintenant au juge Francis Mathew, qui prévoit rendre son jugement sur le montant des sanctions plus tard en octobre.

L’enjeu financier est considérable. Même si le tribunal retenait une somme très inférieure aux 40 milliards réclamés, le dossier pourrait représenter l’une des conséquences financières les plus importantes découlant directement du scandale Cambridge Analytica. Il pourrait également préciser jusqu’où les lois américaines de protection des consommateurs peuvent être utilisées pour sanctionner les grandes plateformes lorsqu’elles font des déclarations trompeuses sur l’utilisation des données personnelles.

Sources : Reuters, AP,

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