Le Québec pourrait récupérer une partie des milliards de dollars qu’il dépense chaque année auprès des géants technologiques étrangers, tout en renforçant son autonomie économique, culturelle et stratégique. C’est l’ambition de Données Souveraines Québec (DSQ), un organisme à but non lucratif qui vient de présenter une feuille de route pour réduire la dépendance du Québec envers les grandes entreprises numériques, principalement américaines. Dévoilé à l’occasion de MTL Connecte, ce document propose une transformation sur quatre ans, de 2027 à 2030, reposant sur cinq recommandations concrètes qui touchent autant les marchés publics que les logiciels libres, la formation et l’intelligence artificielle.

Le constat dressé par l’organisme est préoccupant. Sur un marché québécois des technologies de l’information et des communications évalué à 27 milliards de dollars en 2024, DSQ estime que 60 % des dépenses, soit environ 16 milliards de dollars, concernent des solutions qui ne répondent pas à ses critères de souveraineté numérique. Cette dépendance expose les organisations québécoises à des risques de hausse des prix, de perte de contrôle sur leurs données et d’interruption de services. Elle soulève également la question de l’application de lois étrangères aux infrastructures utilisées ici. Pour les auteurs, le Québec se trouve dans une situation où il loue une grande partie de ses capacités numériques plutôt que de posséder les technologies sur lesquelles reposent ses activités.

La souveraineté numérique ne signifie toutefois pas simplement conserver ses données sur des serveurs situés au Québec. Le rapport insiste sur cette distinction fondamentale. Une organisation véritablement souveraine doit pouvoir contrôler ses données, ses applications et ses infrastructures, connaître les règles juridiques auxquelles elles sont soumises et, surtout, être capable de changer de fournisseur sans compromettre ses activités. Cette capacité de sortir d’une relation commerciale constitue l’un des principes centraux du projet. Un fournisseur étranger pourrait donc, dans certaines circonstances, satisfaire aux exigences recherchées, à condition d’offrir de véritables garanties de contrôle, de transparence et de réversibilité.

La première recommandation propose la création d’un cadre de référence québécois accompagné d’un système de certification des fournisseurs numériques. L’objectif serait d’établir des critères mesurables permettant de distinguer les solutions véritablement souveraines des offres qui utilisent simplement cet argument comme outil de marketing. Un catalogue public regrouperait les entreprises certifiées afin de faciliter les décisions d’achat des organisations publiques et privées. DSQ souhaite participer à l’élaboration et à la gestion de ce cadre avec le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, tandis que des vérificateurs indépendants seraient chargés de la certification. Le rapport évoque notamment une cible indicative de 200 fournisseurs certifiés d’ici 2029.

Pour encourager les entreprises à modifier leurs habitudes d’approvisionnement, DSQ propose ensuite un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % pour l’adoption de solutions numériques souveraines. Le mécanisme serait modulé selon trois niveaux de certification, Or, Argent et Bronze, auxquels pourrait s’ajouter un bonus de 5 % pour les technologies démontrant une meilleure efficacité environnementale. Dans sa proposition, l’organisme prévoit un dispositif dégressif sur 15 ans afin d’accélérer la transition. L’idée est de créer une demande suffisamment importante pour permettre aux fournisseurs québécois de développer leurs produits, d’atteindre une taille concurrentielle et éventuellement d’exporter leurs solutions.

L’utilisation du pouvoir d’achat du gouvernement constitue un autre pilier de la stratégie. DSQ souhaite que Québec modifie ses critères d’appels d’offres pour favoriser les solutions souveraines et les standards ouverts. L’organisme défend également un principe qui pourrait transformer le développement informatique gouvernemental : le code financé avec de l’argent public devrait, par défaut, être publié sous licence libre. Les ministères, sociétés d’État et grandes municipalités seraient invités à créer des bureaux spécialisés en logiciel libre, capables de gérer les dépendances technologiques et de favoriser la réutilisation des outils développés. La feuille de route propose notamment comme cible que 20 % des achats publics en technologies soient attribués à des fournisseurs québécois en 2028, avec une progression vers 35 % en 2029.

L’intelligence artificielle occupe une place importante dans cette réflexion. Plutôt que de chercher à reproduire les investissements gigantesques des entreprises américaines dans des modèles toujours plus volumineux, DSQ recommande que le Québec développe une expertise en IA frugale, c’est-à-dire des systèmes plus petits, spécialisés et moins énergivores. Le Québec pourrait ainsi miser sur ses chercheurs, ses entreprises et ses ressources énergétiques pour concevoir des modèles adaptés aux besoins locaux, notamment en français. La proposition prévoit également de financer des agents conversationnels entraînés sur des contenus québécois, de privilégier les modèles à paramètres ouverts et d’imposer une évaluation de l’empreinte énergétique, carbone et hydrique des systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans le secteur public.

Au-delà des considérations économiques, la démarche aborde directement la culture et l’identité québécoises. Les auteurs s’inquiètent de la place grandissante des plateformes étrangères dans la circulation de l’information, de l’utilisation de contenus culturels pour entraîner des modèles d’IA sans consentement ni rémunération et de la difficulté à préserver la visibilité des créations francophones. La feuille de route propose donc de développer des infrastructures culturelles partagées, de mieux protéger la propriété intellectuelle et les savoirs autochtones, ainsi que d’exiger l’identification des contenus générés par intelligence artificielle dans les communications publiques. Elle recommande aussi un vaste programme de formation destiné aux citoyens, aux enseignants, aux créateurs et aux gestionnaires, avec un objectif indicatif de 200 000 personnes formées d’ici 2029.

L’organisme estime que cette transformation pourrait générer 6,8 milliards de dollars de retombées économiques additionnelles sur cinq ans. Ce chiffre repose toutefois sur un scénario établi par DSQ et non sur des retombées déjà démontrées. Le calcul suppose qu’environ 5 % des 16 milliards de dollars associés aux dépenses numériques non souveraines seraient rapatriés chaque année, soit quelque 810 millions de dollars, auxquels serait appliqué un multiplicateur économique de 1,7. Cette estimation illustre le potentiel économique recherché, mais sa réalisation dépendrait notamment de la capacité des entreprises québécoises à répondre à la demande, des coûts de transition et de l’adoption effective des mesures proposées.

Le projet soulève également une question de gouvernance. DSQ suggère que le gouvernement reconnaisse l’organisme comme responsable du cadre de référence servant à définir la souveraineté numérique. Or, une annexe du rapport révèle que deux relecteurs ont soulevé le risque de conflits d’intérêts si une organisation représentant des acteurs du secteur participe à la définition des règles qui permettront ensuite de certifier ses membres. DSQ répond que les certifications seraient réalisées par des vérificateurs indépendants et considère cette situation comme une convergence d’intérêts plutôt qu’un conflit. Ce débat devra néanmoins être réglé pour assurer la crédibilité et l’adhésion à un éventuel système québécois de certification.

La feuille de route a été élaborée à partir des travaux de 42 experts répartis en six comités thématiques et d’un sondage réalisé auprès de plus de 100 organisations québécoises. Sous la direction de Paul Allard, président de DSQ, de Gilbert Ouellette, directeur général, et de Florian Strich, rédacteur en chef du rapport, la démarche a également bénéficié d’un comité de lecture comprenant notamment Alain Saulnier, Monique Simard, Pierre Trudel et Stéphane Ricoul. L’organisme souhaite maintenant que ses recommandations soient reprises par les décideurs publics. Il faut toutefois rappeler qu’il s’agit, à ce stade, d’une proposition portée par le milieu et non d’un programme gouvernemental adopté ou financé.

Cette initiative arrive à un moment où la souveraineté numérique n’est plus seulement une question de protection des renseignements personnels, mais devient un véritable enjeu de politique industrielle, de sécurité économique et d’autonomie culturelle. La feuille de route de Données Souveraines Québec a le mérite de transformer cette préoccupation en propositions concrètes, assorties d’échéanciers et d’indicateurs de résultats.

Reste à déterminer jusqu’où le gouvernement sera prêt à modifier ses pratiques d’approvisionnement, à soutenir les entreprises locales et à remettre en question certaines dépendances technologiques bien établies. Car derrière cette proposition se trouve une question de plus en plus difficile à éviter : le Québec veut-il continuer à être principalement un client de l’économie numérique mondiale ou souhaite-t-il devenir davantage propriétaire des technologies qui façonneront son avenir ?

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