Hypertrucages sexuels : un rapport d’IVADO révèle les failles de la protection des victimes au Canada

L’intelligence artificielle facilite désormais la création de fausses images intimes à caractère sexuel, mais les lois et les mécanismes de protection peinent à suivre. Un nouveau rapport réalisé par IVADO et l’Eon Institute, qui compare les réponses du Canada et du Mexique, constate que les victimes se heurtent encore à d’importants obstacles pour obtenir justice. Le Québec se distingue toutefois par ses mécanismes permettant d’intervenir rapidement pour empêcher la diffusion de ces images.

La multiplication des outils d’intelligence artificielle générative transforme profondément les formes de violence sexuelle en ligne. Quelques photographies accessibles sur les réseaux sociaux peuvent désormais suffire à fabriquer de fausses images intimes d’une personne, sans son consentement et sans compétences techniques particulières. Leur diffusion peut ensuite devenir difficile à contrôler.

C’est le constat dressé dans un rapport publié en septembre 2026 par IVADO, le consortium de recherche en intelligence artificielle dirigé par l’Université de Montréal, et l’Eon Institute, un organisme mexicain spécialisé dans les politiques publiques liées à l’IA.

Intitulé Combler les lacunes : Lutter contre les images intimes non consensuelles facilitées par l’IA au Canada et au Mexique, le document de 30 pages, rédigé par Daniela Rojas et Claudia Del Pozo, examine les lois, les mécanismes de signalement et les responsabilités des entreprises technologiques dans les deux pays. Et les chercheuses arrivent à une conclusion préoccupante : même lorsque les lois existent, les ressources nécessaires pour les appliquer demeurent insuffisantes. Les victimes doivent souvent entreprendre elles-mêmes des démarches complexes pour faire retirer les images et obtenir réparation.

Le rapport rappelle notamment qu’en 2023, selon les données qu’il cite, 98 % des vidéos hypertruquées recensées en ligne étaient de nature sexuelle et non consensuelle, et que 99 % de ces dernières représentaient des femmes. Ces chiffres illustrent la dimension profondément genrée du phénomène, même s’ils ne constituent pas une mesure de l’ensemble des contenus générés par l’IA.

La situation s’est aggravée avec la popularisation des outils permettant de déshabiller artificiellement une personne sur une photographie. Selon une estimation du Tech Transparency Project reprise dans le rapport, ce marché représentait environ 117 millions de dollars américains en janvier 2026, avec quelque 705 millions de téléchargements d’applications de ce type.

Les conséquences dépassent largement la simple manipulation d’une photographie. Les victimes peuvent subir du harcèlement, de l’anxiété, des atteintes à leur réputation et des répercussions professionnelles ou scolaires. Les chercheuses insistent sur un point : le caractère artificiel d’une image ne diminue pas nécessairement les dommages causés à la personne représentée.

Au Canada, le phénomène est encore difficile à mesurer avec précision. Le rapport cite une estimation de 275 000 victimes et de 2,37 millions d’images intimes non consensuelles par année. Il précise toutefois que ces données concernent l’ensemble des images intimes non consensuelles, et pas uniquement celles fabriquées avec l’intelligence artificielle.

Les chercheuses rappellent également plusieurs affaires survenues dans des écoles canadiennes. À Winnipeg, en 2023, de fausses images de nudité représentant des adolescentes ont circulé sur Internet. Malgré une enquête policière et les démarches entreprises par l’établissement scolaire, aucune accusation criminelle n’a été portée. Les autorités ont notamment évoqué des difficultés liées à la preuve et à la complexité juridique de ces contenus synthétiques.

Le Canada a néanmoins renforcé son arsenal juridique. La loi fédérale C-16, sanctionnée en juin 2026, élargit notamment la définition des images intimes pour inclure les hypertrucages sexuels. Elle criminalise également les menaces de diffusion de ces images sans consentement. La plupart des réformes sont entrées en vigueur le 18 juillet, et certaines infractions peuvent désormais entraîner des peines maximales de dix ans d’emprisonnement. Pour les auteures, ces modifications représentent une avancée importante, mais leur efficacité dépendra de leur application concrète. Les policiers, les procureurs et les juges doivent notamment disposer de compétences adaptées à la collecte, à la conservation et à l’analyse des preuves numériques.

Le Québec apparaît comme un modèle intéressant à l’échelle canadienne. Depuis juin 2025, sa Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes permet de demander rapidement une ordonnance pour faire cesser ou prévenir leur diffusion. La définition retenue couvre aussi les images modifiées ou celles qui semblent représenter une personne nue, ce qui permet de viser certaines créations réalisées avec l’IA. Cette procédure accélérée se distingue des démarches judiciaires traditionnelles, souvent longues et coûteuses. Le rapport recommande d’ailleurs d’étendre ce mécanisme d’urgence à l’ensemble des provinces canadiennes.

La Colombie-Britannique est également citée en exemple pour son accompagnement des victimes, qui combine recours juridiques, soutien institutionnel et aide émotionnelle. À l’inverse, certaines provinces disposent de lois moins adaptées aux images générées artificiellement, tandis que l’Ontario ne possède pas de cadre provincial spécifique comparable.

Le Mexique présente une situation différente. Le pays dispose depuis plusieurs années de la Ley Olimpia, un ensemble de réformes qui criminalisent la violence sexuelle numérique. Pourtant, l’application des dispositions demeure très inégale. Selon des données de 2021 reprises dans le rapport, seulement huit des 1 500 plaintes concernant la diffusion d’images intimes non consensuelles ont été renvoyées devant un juge, soit environ 0,5 %. Ce chiffre concerne les plaintes de cette année-là et ne constitue pas un taux général de condamnation pour les hypertrucages.

Au-delà des différences entre les deux pays, un problème demeure particulièrement préoccupant : la responsabilité des grandes plateformes numériques. Les entreprises qui développent des outils d’IA, hébergent les images ou permettent leur diffusion jouent un rôle central dans la propagation de ces contenus. Pourtant, les mécanismes juridiques continuent principalement de viser les individus qui créent ou partagent les images, plutôt que les entreprises qui rendent leur production et leur circulation possibles.

Le rapport cite notamment Grok, l’intelligence artificielle de xAI intégrée à X. Au début de 2026, cet outil aurait servi à générer environ 1,8 million d’images sexualisées de femmes en neuf jours, selon une estimation du New York Times reprise par les chercheuses. Cette affaire illustre la capacité des systèmes génératifs à produire rapidement des volumes considérables de contenus problématiques.

Les auteures soulignent également les limites de la modération automatisée, les délais parfois trop longs pour obtenir le retrait des images et le manque de transparence des plateformes dans le traitement des signalements.

Au Canada, le projet de loi C-34, déposé le 10 juin dernier, cherche justement à renforcer les obligations des réseaux sociaux et des services d’agents conversationnels fondés sur l’IA. Le texte prévoit notamment des obligations concernant les contenus intimes diffusés sans consentement, y compris les hypertrucages sexuels. Il demeure toutefois un projet de loi, et non une protection déjà pleinement applicable.

Les chercheuses proposent aussi une intervention à l’échelle nord-américaine. Elles recommandent que le Canada et le Mexique profitent du prochain examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, l’ACEUM, pour réclamer des normes communes de responsabilité des plateformes. L’objectif serait notamment d’imposer des délais de réponse aux demandes des autorités, de renforcer les mécanismes de retrait et de limiter la remise en circulation des contenus signalés.

Sur le plan canadien, le rapport recommande la création d’un guichet unique national pour les victimes, accessible à tous les âges. Celui-ci offrirait de l’assistance juridique, du soutien psychologique et de l’aide pour faire retirer les contenus. Les chercheuses estiment que les mécanismes existants, dont Cybertip.ca pour les personnes mineures, pourraient servir de point de départ.

Enfin, les auteures réclament une meilleure formation du personnel scolaire et judiciaire, ainsi qu’une sensibilisation accrue des jeunes aux notions de consentement, de manipulation numérique et de violence sexuelle en ligne.

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Un commentaire

  1. Un excellent texte avec beaucoup d’information et assez complexe à lire. Merci beaucoup et bonne soirée

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