Le gouvernement du Parti québécois entreprend le démantèlement du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN), créé il y a moins de cinq ans pour coordonner la transformation numérique de l’État québécois. Selon une enquête de Thomas Gerbet, de Radio-Canada, les quelque 2 000 employés du ministère sont transférés sous la responsabilité du Conseil du trésor, avant même que l’Assemblée nationale ait approuvé les modifications législatives nécessaires. La décision provoque de vives réactions, tant dans l’opposition que chez d’anciens responsables de la gouvernance numérique. Le gouvernement défend pour sa part une réorganisation qu’il juge nécessaire pour améliorer l’efficacité de l’État.

Le cabinet d’Alain Therrien, président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, a confirmé à Radio-Canada que l’ensemble des fonctionnaires du MCN relève désormais de sa responsabilité. Selon le rapport annuel de gestion 2024-2025, le ministère comptait 2 038 employés permanents et occasionnels. Dès le 28 octobre, les six sous-ministres adjoints du MCN avaient été mutés au Conseil du trésor. Anne Nguyen, nommée ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, exercera ses fonctions sous l’autorité d’Alain Therrien.

Cette réorganisation marque un changement majeur par rapport à la stratégie adoptée par le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Créé officiellement en 2022, le MCN réunissait des responsabilités auparavant réparties entre le Secrétariat du Conseil du trésor et Infrastructures technologiques Québec. L’objectif était de regrouper l’expertise technologique, de renforcer la cybersécurité gouvernementale et de mieux coordonner les investissements numériques de l’État.

Mais la disparition du ministère soulève des questions juridiques. Le MCN a été créé par une loi qui lui confie des responsabilités précises. Une autre loi, encadrant la gouvernance des ressources informationnelles des organismes publics, attribue au sous-ministre du MCN le rôle de dirigeant principal de l’information. Ce poste est notamment associé à la surveillance des projets informatiques gouvernementaux et aux pouvoirs d’intervention lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés.

Or, le sous-ministre Stéphane Le Bouyonnec n’a pas été reconduit dans ses fonctions et aucun successeur n’a encore été désigné, selon Radio-Canada. Son départ soulève des interrogations sur la continuité de cette fonction stratégique, à un moment où l’État doit gérer d’importants projets de transformation numérique et renforcer la sécurité de ses infrastructures.

Devant les critiques, Alain Therrien a publié une mise au point sur le réseau social X. Le président du Conseil du trésor soutient que les transferts de responsabilités sont parfaitement légaux en vertu de l’article 9 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Selon lui, il s’agit d’un mécanisme administratif habituel permettant à un nouveau gouvernement de réorganiser les responsabilités ministérielles en fonction de ses priorités. Il affirme que les changements réalisés jusqu’à maintenant ne nécessitaient pas l’adoption préalable d’un projet de loi.

Le ministre assure également que le processus législatif sera respecté. Lorsque la nouvelle structure sera établie, un projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale et les partis d’opposition seront consultés. Alain Therrien insiste sur le fait que les sous-ministres et leurs équipes continueront de travailler pendant la transition et affirme qu’il n’y aura pas de perte d’expertise.

Le président du Conseil du trésor justifie aussi cette décision par la nécessité de revoir la gestion des contrats informatiques gouvernementaux. Il estime que le regroupement des responsabilités au Conseil du trésor permettra d’optimiser les structures administratives et de corriger certaines pratiques. « On ne peut absolument pas maintenir le statu quo sur la question des contrats informatiques », écrit-il, ajoutant que le gouvernement veut revoir ses façons de faire afin d’éviter de nouveaux échecs technologiques.

Cette défense du gouvernement ne convainc toutefois pas Québec solidaire. Dans une réaction rapportée par Noovo Info, le député Étienne Grandmont, responsable des dossiers de l’intelligence artificielle et du numérique pour sa formation politique, accuse le gouvernement de « bafouer les principes de reddition de compte ». Il reproche au Parti québécois d’avoir entrepris une transformation administrative majeure avant d’obtenir l’aval de l’Assemblée nationale.

« En mettant la charrue devant les bœufs, le gouvernement St-Pierre Plamondon commence bien mal le mandat de collaboration que lui a donné la population du Québec », déclare Étienne Grandmont. La critique prend une dimension particulière dans le contexte d’un gouvernement minoritaire, où l’adoption des modifications législatives dépendra de l’appui d’autres députés.

L’ancien ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger, dénonce lui aussi la décision. Interrogé par Radio-Canada, il estime que le gouvernement adopte une vision essentiellement comptable qui pourrait entraîner des suppressions de postes et affaiblir l’expertise technologique de l’État. Il rappelle que plusieurs échecs numériques gouvernementaux sont survenus lorsque ces responsabilités relevaient directement du Conseil du trésor.

Gilles Bélanger craint qu’un retour à une structure administrative traditionnelle réduise la souplesse et la rapidité d’intervention nécessaires à la réalisation des projets numériques. Il s’inquiète également des conséquences pour la cybersécurité et le déploiement sécuritaire de l’intelligence artificielle dans les services publics. Selon lui, les processus d’approvisionnement et de maintenance technologique du gouvernement sont déjà trop lourds et nécessitent une modernisation.

De son côté, Steve Waterhouse, ancien sous-ministre au MCN, exprime une profonde déception. Il rappelle que la mise en place du ministère avait nécessité plusieurs années de travail pour réunir les équipes techniques et les responsabilités de gouvernance auparavant réparties entre différentes organisations. Selon lui, ce modèle avait suscité l’intérêt d’autres administrations publiques au Canada et à l’étranger.

L’ancien sous-ministre dénonce ce qu’il considère comme un manque de vision à long terme. Il estime que le gouvernement devra maintenant consacrer du temps et de l’argent à défaire une organisation qui avait demandé cinq années d’efforts pour être mise en place. Pour illustrer son incompréhension, il compare la décision à un avion qui, après avoir atteint une altitude de croisière confortable, se met soudainement à piquer du nez sans raison apparente.

Steve Waterhouse s’inquiète particulièrement du départ de Stéphane Le Bouyonnec, dont il souligne la maîtrise des dossiers technologiques en cours. Il doute que son éventuel successeur puisse réunir aussi facilement les connaissances technologiques et l’expérience du monde des affaires nécessaires pour superviser les grands projets numériques de l’État.

Il rappelle aussi que les équipes techniques gouvernementales ont déjà traversé plusieurs transformations organisationnelles, passant du Centre de services partagés du Québec à Infrastructures technologiques Québec, puis au MCN. De leur côté, les équipes responsables de la gouvernance avaient quitté le Conseil du trésor pour rejoindre le nouveau ministère. Elles devront maintenant effectuer le parcours inverse. Steve Waterhouse anticipe un nouveau choc entre les cultures organisationnelles, susceptible de provoquer une perte d’efficacité et de perturber le travail des équipes.

Au-delà du débat politique, cette réorganisation touche un secteur stratégique pour le fonctionnement de l’État. Le rapport annuel 2024-2025 du MCN fait état de 234 projets informatiques actifs dans les organismes publics et de 8,64 milliards de dollars d’investissements prévus en ressources informationnelles sur dix ans. Le ministère assurait également la coordination d’un environnement gouvernemental comprenant 26 centres opérationnels de cyberdéfense. L’ampleur de ces responsabilités explique pourquoi la réorganisation suscite autant d’interrogations sur la continuité des opérations et le maintien de l’expertise.

La décision québécoise contraste avec celle récemment annoncée par Ottawa. En septembre, le gouvernement fédéral a présenté Transformation numérique Canada, une nouvelle organisation dirigée par Patrick Pichette, ancien directeur financier de Google. L’objectif fédéral est de mieux coordonner les compétences technologiques, de moderniser les services publics et de réduire les dédoublements administratifs.

Pour le gouvernement St-Pierre Plamondon, le défi sera désormais de démontrer que le rapatriement des responsabilités du MCN au Conseil du trésor permettra effectivement d’améliorer la gestion des projets numériques et des contrats informatiques, sans compromettre la cybersécurité ni perdre l’expertise développée au cours des dernières années.

Plusieurs questions demeurent en suspens, notamment la désignation du prochain dirigeant principal de l’information, les conséquences sur les effectifs, le maintien des mécanismes de surveillance des projets informatiques et la place qu’occupera la cybersécurité dans la nouvelle structure.

Le gouvernement assure que la transition se déroulera progressivement et dans le respect du processus législatif. Ses détracteurs craignent plutôt un retour à un modèle administratif dont les limites avaient précisément motivé la création du MCN. Entre recherche d’efficacité, continuité technologique et responsabilité parlementaire, cette réorganisation constituera un test important pour la nouvelle administration québécoise.

Sources : Radio-Canada, X, Noovo

+++++++

Du lundi au vendredi, Bruno Guglielminetti vous propose un regard sur
l’essentiel de l’actualité numérique avec 120 secondes de Tech.

Ou encore…

Écoutez la plus récente édition de Mon Carnet,
le magazine hebdomadaire de l’actualité numérique.