L’annonce du CRTC est venue confirmer un point crucial pour l’avenir de la création au pays : l’intelligence artificielle ne sera pas considérée comme du contenu canadien. Selon la définition mise à jour, publiée après une large consultation pancanadienne et détaillée par La Presse Canadienne, seuls des créateurs humains occupant des postes clés peuvent contribuer aux points nécessaires pour certifier une œuvre comme canadienne. Le régulateur précise clairement que ces postes doivent être tenus par des personnes, et non par des systèmes génératifs.

Cette position n’interdit pas l’usage de l’IA dans les productions. Au contraire, Scott Shortliffe, vice-président de la radiodiffusion au CRTC, a rappelé que les outils d’IA peuvent soutenir les créateurs et les maisons de production. Mais il souligne que des inquiétudes ont été exprimées durant la consultation publique. Le régulateur a donc choisi une ligne prudente : l’IA peut aider, mais ne peut pas être comptabilisée comme une contribution créative nationale.

Dans sa nouvelle définition, le CRTC élargit la liste des métiers pris en compte pour le système de points : showrunners, responsables des effets spéciaux, chefs costumiers, entre autres. Ces ajouts reflètent une volonté d’adapter le cadre réglementaire à la réalité de la production contemporaine, où les effets numériques et les équipes élargies jouent un rôle central. Le communiqué officiel insiste sur la nécessité de reconnaître un plus vaste éventail de créateurs pour mieux refléter les modes de production actuels.

Ce choix a une portée directe pour les outils d’IA générative. Malgré leur place croissante dans les chaînes de production, qu’il s’agisse de prévisualisation, d’assistance à l’écriture ou de génération d’images, ils ne pourront pas remplacer une contribution humaine dans la définition Cancon. Le Canada fait donc un choix politique et culturel : l’identité d’une œuvre doit demeurer fondée sur la participation de talents canadiens, même si les outils numériques évoluent rapidement.

La modernisation annoncée vise aussi un objectif économique clair. Le CRTC espère que cette définition élargie augmentera le nombre de productions admissibles, favorisera de nouvelles collaborations et attirera davantage de financement dans le secteur canadien. La décision s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue, qui intègre désormais les plateformes comme Netflix, Amazon ou Disney dans le cadre réglementaire. Ces dernières devront aussi se conformer à des exigences de divulgation concernant leurs revenus de diffusion et leurs dépenses en contenu canadien, malgré les réserves exprimées par certains acteurs.

Enfin, la décision introduit une règle minimale de 20 pour cent de droits d’auteur détenus par un Canadien pour qu’une œuvre soit reconnue comme contenue canadien. L’Association canadienne des radiodiffuseurs y voit une approche équilibrée, qui renforce la propriété intellectuelle canadienne tout en assouplissant certaines contraintes administratives.

Au moment où l’IA transforme les processus de création, cette décision du CRTC trace une frontière nette : les outils numériques peuvent soutenir la production, mais ne peuvent ni porter l’identité culturelle ni remplacer les créateurs qui la façonnent. Un signal fort pour encadrer l’innovation dans un secteur où la pression technologique s’intensifie.

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