La Cour fédérale a suspendu l’ordre du gouvernement libéral qui exigeait la fermeture des activités de TikTok Canada, permettant à l’entreprise de maintenir ses bureaux au pays pendant qu’Ottawa procède à un nouvel examen du dossier. La décision vise directement l’ordonnance adoptée en 2024 pour des raisons de sécurité nationale.

Dans son jugement rendu aujourd’hui, la Cour annule l’ordre de cessation des activités et renvoie le dossier à la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, qui devra réévaluer la situation. L’application elle-même n’a jamais été interdite au Canada, mais la mesure gouvernementale aurait entraîné la fermeture des bureaux canadiens de l’entreprise.

Selon TikTok Canada, une telle fermeture aurait provoqué la perte de centaines d’emplois et mis fin à des investissements de plusieurs millions de dollars dans l’écosystème créatif canadien. L’entreprise souligne que plus de 14 millions de Canadiens utilisent la plateforme et que ses équipes locales jouent un rôle clé dans le soutien aux créateurs et aux partenaires culturels.

Le gouvernement fédéral maintient toutefois ses préoccupations. Elles portent principalement sur la propriété de TikTok par ByteDance et sur le cadre juridique chinois, qui permet aux autorités de contraindre des entreprises à collaborer à des activités de renseignement. Ottawa considère que ce contexte pose un risque potentiel pour la sécurité nationale et la protection des données.

Dans une déclaration transmise après le jugement, TikTok Canada a salué la décision de la Cour et affirmé vouloir collaborer avec le gouvernement afin de parvenir à une solution jugée dans l’intérêt des utilisateurs et de l’économie canadienne. Le cabinet de la ministre de l’Industrie n’avait pas réagi au moment de la publication.

Cette décision judiciaire redonne temporairement de l’air à TikTok Canada, mais le fond du débat reste entier. Le nouvel examen demandé par la Cour devrait permettre de clarifier jusqu’où le Canada souhaite aller dans l’encadrement des plateformes numériques étrangères, dans un contexte où les enjeux de souveraineté numérique et de sécurité continuent de prendre de l’ampleur.

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