L’administration américaine accroît sa surveillance des réseaux sociaux. Selon des informations rapportées par le New York Times, le Department of Homeland Security aurait envoyé des centaines de subpoenas administratives à plusieurs plateformes technologiques afin d’obtenir l’identité d’utilisateurs critiquant l’Immigration and Customs Enforcement ou signalant la présence d’agents sur le terrain.

Au cours des derniers mois, Google, Meta, Reddit et Discord auraient reçu ces demandes légales. Des responsables gouvernementaux et des employés du secteur technologique cités anonymement indiquent que Google, Meta et Reddit ont répondu favorablement à certaines requêtes. Les subpoenas visaient notamment des comptes anonymes ayant publié des messages critiques à l’égard de l’ICE ou diffusé des informations sur ses opérations locales.

Contrairement à un mandat d’arrêt ou à une perquisition, la subpoena administrative n’exige pas l’aval d’un juge. Elle est émise directement par le Department of Homeland Security, qui invoque son autorité administrative. Jusqu’à récemment, cet outil était utilisé de manière limitée, notamment dans des affaires graves comme la traite d’enfants. Selon plusieurs sources citées par le New York Times, son usage aurait été élargi l’an dernier pour identifier des comptes anonymes sur les réseaux sociaux.

Les entreprises concernées affirment examiner chaque demande avant d’y répondre. Google a indiqué que son processus vise à concilier respect des obligations légales et protection de la vie privée, en informant les utilisateurs concernés sauf interdiction judiciaire. Certaines plateformes accorderaient un délai de 10 à 14 jours pour permettre aux personnes visées de contester la demande devant les tribunaux.

Des organisations de défense des libertés civiles dénoncent toutefois une escalade. Steve Loney, avocat superviseur à l’American Civil Liberties Union de Pennsylvanie, a déclaré au New York Times que la fréquence et l’ampleur de ces demandes marquent un changement notable. Selon lui, la pression repose désormais sur l’utilisateur individuel, qui doit entreprendre lui-même des démarches judiciaires pour bloquer la transmission de ses données.

L’affaire Montco Community Watch, en Pennsylvanie, illustre ce bras de fer. Ce compte Facebook et Instagram, suivi par environ 10 000 personnes, publie des alertes en anglais et en espagnol sur des activités présumées de l’ICE dans le comté de Montgomery. En septembre, le Department of Homeland Security a demandé à Meta les informations permettant d’identifier les administrateurs du compte. L’ACLU est intervenue pour contester la demande. Deux jours après une audience en janvier devant un tribunal fédéral en Californie, la subpoena a été retirée.

Le Department of Homeland Security soutient pour sa part que ces démarches visent à protéger ses agents sur le terrain et à enquêter sur d’éventuelles menaces ou entraves à leurs opérations. Dans le même temps, des déclarations publiques de responsables fédéraux, dont le conseiller à la frontière Tom Homan, évoquent la création de bases de données recensant des personnes arrêtées pour avoir interféré avec des opérations migratoires.

Ce débat s’inscrit dans un contexte plus large de relations complexes entre la Silicon Valley et le gouvernement fédéral. Les rapports de transparence publiés par les grandes plateformes montrent une augmentation continue des demandes d’accès aux données d’utilisateurs par les gouvernements, les États-Unis figurant parmi les pays les plus actifs.

Enfin, cette évolution technologique s’accompagne de nouveaux outils déployés par les autorités, dont la reconnaissance faciale, la surveillance des réseaux sociaux et certaines techniques d’analyse des téléphones cellulaires. Pour les défenseurs des libertés numériques, la question centrale demeure celle de l’équilibre entre sécurité publique et liberté d’expression, particulièrement lorsque des outils administratifs contournent l’examen préalable d’un juge.

Source : New York Times

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