Un nouveau rapport publié par l’hébergeur québécois 4DS Technologie dresse un constat sévère sur l’état de la souveraineté des données au Québec. En s’appuyant sur l’analyse de l’hébergement Web et des services de courriel d’organisations publiques et privées, le président de l’hébergeur, Jean-Francois Courteau, conclut sans détour que « le Québec n’est pas maître de ses données ». Le document rappelle que la question ne se limite pas au lieu physique où sont stockées les données. Elle touche aussi la nationalité des fournisseurs et les lois qui peuvent s’appliquer à ces informations, notamment lorsqu’elles sont confiées à des entreprises américaines soumises au CLOUD Act.

Le rapport soutient que, depuis 2019, le gouvernement du Québec a fortement poussé ses ministères et organismes vers l’infonuagique public, principalement chez Microsoft, Amazon et Google. Or, ce mouvement serait aujourd’hui difficile à inverser. Selon l’auteur, les courriels et les outils bureautiques de l’administration québécoise sont déjà presque entièrement passés chez Microsoft, et un éventuel rapatriement pourrait toucher plus de 500 000 fonctionnaires, avec des coûts évalués en milliards de dollars. Le document rappelle aussi que le ministre Gilles Bélanger a déjà évoqué 1,4 milliard de dollars de contrats pour améliorer la posture de souveraineté numérique du Québec.

Dans le détail, le portrait du secteur public est particulièrement parlant. Le rapport indique que plus de 90 % des noms de domaine utilisés par le gouvernement du Québec s’appuient sur un service de courriel étranger, et que plus de 83 % reposent sur un service américain. La part des services de courriel canadiens n’atteint que 1,23 %, tandis que Microsoft héberge la très grande majorité de ces communications . Même constat du côté municipal, où plus de 71 % des 40 plus grandes villes du Québec utiliseraient un fournisseur américain pour héberger ou filtrer leurs courriels, alors que seulement 19 % font appel à un fournisseur canadien.

Le secteur privé ne fait pas meilleure figure. Parmi les 30 plus grandes entreprises du Québec, 90 % des services de courriel seraient hébergés dans des entreprises étrangères, dont plus de 83 % dans des entreprises américaines. Là encore, Microsoft domine largement, avec 14 entreprises sur 30. Du côté des 40 plus grandes PME, plus de 92 % des courriels seraient hébergés à l’étranger, et plus de 87 % dans des entreprises américaines.

Le rapport identifie toutefois quelques exceptions. Parmi les organisations qui se démarquent par une souveraineté apparente complète, l’auteur cite la Ville de Longueuil, Bell Canada, Ver-Mac et Ventilation GR, qui hébergent leurs sites Web et leurs courriels au Canada, souvent dans des infrastructures locales ou sous leur propre contrôle. À l’inverse, plusieurs organisations n’auraient aucun service évalué hébergé au Canada, dont Alimentation Couche-Tard, Bombardier, BRP, Dollarama et IA Groupe financier, même si le rapport nuance ce constat dans le cas de certaines multinationales .

Au-delà du constat, le document formule plusieurs recommandations. Il propose d’intégrer des critères explicites de souveraineté numérique dans tous les appels d’offres publics, de sortir rapidement les courriels gouvernementaux de chez Microsoft, de créer un registre public d’hébergeurs canadiens certifiés souverains, et d’encourager entreprises et PME à commencer par migrer leurs sites Web et leurs courriels vers des fournisseurs canadiens.

Ce rapport ne prétend pas cartographier l’ensemble des infrastructures numériques internes des organisations analysées. Il le dit clairement. Son approche repose sur des signaux observables, comme les adresses IP des sites Web et les enregistrements MX des courriels. Mais même partiel, le portrait qui en ressort est difficile à ignorer. À l’heure où Québec parle de rapatriement, de logiciel libre et d’autonomie technologique, ce document rappelle surtout une chose : la souveraineté numérique ne se proclame pas, elle se construit, contrat par contrat, serveur par serveur.

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