Le Département de la sécurité intérieure des États-Unis se retrouve au cœur d’une nouvelle controverse sur l’usage des pouvoirs administratifs pour identifier des internautes critiques de sa politique migratoire. Selon WIRED, l’agence américaine a tenté d’obtenir de Google des informations détaillées sur un Canadien qui avait publié des messages hostiles à l’administration Trump et aux agents fédéraux de l’immigration après la mort de deux Américains, Renee Good et Alex Pretti, tués à Minneapolis plus tôt cette année.

L’homme, dont l’identité n’a pas été dévoilée, n’aurait pas mis les pieds aux États-Unis depuis plus de dix ans. Ses avocats s’inquiètent de voir Washington utiliser le fait que Google est une entreprise américaine pour chercher à obtenir des données concernant une personne vivant au Canada. La demande visait notamment ses informations de localisation, ses journaux d’activité et d’autres éléments permettant de l’identifier.

Le mécanisme utilisé par le DHS soulève des questions importantes. L’agence s’est appuyée sur une « customs summons », une assignation administrative normalement liée à l’application des lois douanières, notamment l’importation de marchandises, le paiement de droits et la conformité commerciale. Ce type de demande n’est pas soumis à l’approbation préalable d’un juge ou d’un grand jury, contrairement à d’autres procédures judiciaires plus encadrées.

Selon la plainte déposée par les avocats de l’homme, le DHS n’aurait fourni aucune justification précise, au-delà d’une référence au Tariff Act de 1930. Ils affirment aussi que leur client n’a rien importé ni exporté des États-Unis durant la période visée par la demande, soit du 1er septembre 2025 au 4 février 2026. À leurs yeux, la démarche serait donc liée non pas à une affaire douanière, mais à ses prises de position en ligne.

Google aurait informé l’homme de la demande gouvernementale le 9 février, malgré une mention du DHS demandant à l’entreprise de ne pas révéler l’existence de l’assignation pour une durée indéterminée. Le principal intéressé aurait d’abord cru à une blague ou à une tentative de fraude avant de comprendre que la notification était réelle.

L’affaire s’inscrit dans un contexte plus large. Toujours selon WIRED, le DHS aurait déjà utilisé des assignations administratives pour tenter d’identifier des internautes critiques de ses activités ou associés au suivi public des opérations de l’ICE. Le New York Times avait aussi rapporté en février que Google, Reddit, Discord et Meta avaient reçu des centaines de demandes administratives de ce type au cours des six mois précédents.

Pour les défenseurs des libertés civiles, le problème dépasse ce cas individuel. L’enjeu est de savoir jusqu’où une agence américaine peut aller pour obtenir les données d’un résident étranger, en s’appuyant sur la présence aux États-Unis des grandes plateformes numériques. Cette affaire rappelle une controverse de 2017, lorsque Twitter, aujourd’hui X, avait poursuivi le DHS après une demande visant à identifier l’auteur d’un compte anonyme critique des politiques migratoires de la première administration Trump.

Au-delà du débat juridique, cette histoire illustre une tension grandissante entre sécurité nationale, pouvoirs administratifs et liberté d’expression en ligne. Lorsqu’un outil conçu pour les enquêtes douanières sert à demander les données de localisation d’un internaute étranger, la frontière entre enquête légitime et surveillance politique devient beaucoup plus difficile à tracer.

Sources : Wired, NYTimes

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