Bell Canada se retrouve de nouveau dans la mire du CRTC. Le régulateur canadien des télécommunications a prévenu l’entreprise que ses nouveaux frais de 40 $ pour la « manutention » d’un appareil mobile pourraient contrevenir aux règles qui entreront en vigueur demain. Ces règles visent à interdire les frais d’activation, de modification ou d’annulation qui compliquent le passage d’un fournisseur à un autre.

Le problème vient d’une nouvelle ligne tarifaire apparue sur le site de Bell. Les clients qui achètent un téléphone intelligent avec leur forfait sans fil doivent désormais payer des frais uniques de 40 $, que Bell présente comme des frais liés au traitement et à l’exécution de la commande. L’entreprise soutient que ces frais ne s’appliquent pas aux clients qui apportent leur propre appareil.

Pour le CRTC, l’argument paraît fragile. Dans une lettre envoyée à Bell, Scott Hutton, vice-président du Conseil, indique que ces frais pourraient être considérés comme des frais d’activation déguisés. Le raisonnement est simple : si l’appareil est nécessaire à l’utilisation du service sans fil acheté par le client, il devient difficile de le présenter comme un produit accessoire ou facultatif au sens prévu par la nouvelle politique.

La décision du CRTC annoncée en mars visait justement à éliminer les frais qui nuisent à la mobilité des consommateurs. Les frais d’activation pouvaient atteindre jusqu’à 80 $ chez certains fournisseurs, selon le régulateur. Pour Ottawa, l’objectif est de permettre aux Canadiens de changer plus facilement de forfait ou de fournisseur lorsqu’une meilleure offre se présente.

Le CRTC reconnaît toutefois que certains frais peuvent demeurer permis, par exemple lorsqu’ils sont liés à une installation physique ou à un produit réellement optionnel choisi par le client. C’est précisément sur cette distinction que repose le différend avec Bell. Un routeur supplémentaire, une configuration particulière ou un service additionnel peuvent être considérés comme optionnels. Un téléphone vendu avec un forfait mobile, lui, se situe dans une zone beaucoup plus sensible.

Le ton de la lettre du CRTC laisse entendre que le régulateur souhaite éviter une escalade officielle, mais qu’il n’exclut pas une intervention plus formelle si Bell maintient ces frais après l’entrée en vigueur de l’interdiction. Bell a indiqué qu’elle examinait la lettre du Conseil.

Cette affaire pourrait devenir un test important pour la nouvelle politique canadienne sur les frais télécoms. Si les fournisseurs peuvent simplement rebaptiser des frais d’activation en frais de manutention, l’esprit de la réforme risque d’être affaibli. Pour les consommateurs, l’enjeu est très concret : savoir si la facture affichée au moment de choisir un forfait correspond réellement au prix à payer, ou si les vieux frais reviennent sous de nouveaux noms.

Source : Globe and Mail

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