Meta, TikTok, Snap et YouTube évitent, pour l’instant, un procès qui aurait pu devenir un moment clé dans la bataille judiciaire sur les effets des réseaux sociaux chez les jeunes. Les grandes plateformes ont conclu des règlements avec le district scolaire de Breathitt, au Kentucky, qui les accusait d’avoir conçu des services favorisant une utilisation excessive chez les élèves.

L’affaire devait être entendue devant jury en juin en Californie. Elle était suivie de près parce qu’elle devait servir de procès test dans un vaste ensemble de plus de 1 200 poursuites intentées par des districts scolaires américains. Ces recours reprochent aux plateformes d’avoir contribué à des problèmes de santé mentale chez les jeunes, forçant les écoles à consacrer davantage de ressources au soutien psychologique, à la surveillance et à la gestion de crises.

Le district de Breathitt, situé dans une région rurale de l’est du Kentucky, comptait environ 1 700 élèves en 2024-2025. Les montants des règlements n’ont pas été rendus publics. TikTok, Snap et YouTube avaient déjà réglé le dossier la semaine dernière. Meta était la dernière grande entreprise encore engagée dans cette procédure.

Le cœur du litige repose sur une thèse juridique de plus en plus utilisée contre les plateformes : ce ne serait pas seulement le contenu publié par les utilisateurs qui poserait problème, mais aussi la conception même des services. Les poursuites ciblent notamment le défilement infini, les notifications, les recommandations algorithmiques et les mécanismes conçus pour maximiser l’engagement.

Cette approche cherche à contourner une protection dont les plateformes bénéficient depuis longtemps aux États-Unis pour les contenus publiés par des tiers. Les plaignants soutiennent plutôt que les entreprises devraient répondre de leurs propres choix de design, lorsque ceux-ci ont un effet prévisible sur les jeunes utilisateurs.

Meta affirme avoir réglé le dossier à l’amiable et dit poursuivre ses efforts pour renforcer la sécurité des adolescents, notamment avec ses comptes pour ados et ses outils de contrôle parental. Les avocats représentant les districts scolaires affirment de leur côté que la bataille judiciaire se poursuit pour les autres demandeurs.

Ce règlement survient dans un contexte juridique plus tendu pour Meta et YouTube. En mars, les deux entreprises ont perdu un autre procès test intenté par une jeune femme qui affirmait que l’usage des réseaux sociaux avait contribué à ses difficultés de santé mentale. Le jury lui a accordé 6 millions de dollars. Meta a indiqué vouloir faire appel.

Par ailleurs, plus de 40 États américains ont intenté des poursuites contre Meta sur des enjeux liés à la sécurité des jeunes. Au Nouveau-Mexique, un jury a déjà rendu un verdict de 375 millions de dollars contre l’entreprise dans une affaire distincte. Une deuxième phase doit déterminer si Meta devra modifier certaines pratiques, notamment en matière de vérification de l’âge et de protection des mineurs.

L’enjeu dépasse donc largement un seul district scolaire du Kentucky. Les règlements évitent un premier procès public dans cette série de dossiers, mais ils ne mettent pas fin à la pression judiciaire. Pour les plateformes, le risque n’est plus seulement financier. Il touche désormais à leur architecture même, à leurs outils d’engagement et à la manière dont elles devront encadrer l’accès des jeunes à leurs services.

Source : wsj

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