Ottawa pressé de bloquer un contrat entre Thomson Reuters et l’ICE

Le gouvernement canadien est appelé à intervenir pour empêcher Thomson Reuters de fournir à l’agence américaine de l’immigration un accès élargi à une vaste base de données personnelles. Le contrat, évalué à 125 millions de dollars américains, soulève de nouvelles questions sur la participation d’entreprises canadiennes aux opérations de l’Immigration and Customs Enforcement, mieux connue sous le nom d’ICE.

Avi Lewis, chef fédéral du Nouveau Parti démocratique, demande au gouvernement de Mark Carney de bloquer l’entente et de restreindre les relations commerciales entre les sociétés canadiennes et l’agence américaine. Il souhaite notamment qu’Ottawa refuse certains permis d’exportation et retire les contrats ou les aides publiques aux entreprises qui travaillent avec l’ICE.

Selon des documents d’approvisionnement consultés par 404 Media, le département américain de la Sécurité intérieure prévoit verser 125 millions de dollars américains à Thomson Reuters pour accéder à ses bases de données, dont la plateforme CLEAR. Celle-ci rassemble notamment des noms, des adresses, des renseignements liés à la propriété, des publications sur les réseaux sociaux et certaines données de géolocalisation.

L’ICE prévoit utiliser ces outils pour enquêter sur ce qu’elle qualifie de fraude à l’immigration et de fraude électorale. Les documents indiqueraient également que Thomson Reuters peut offrir une surveillance continue de millions de dossiers. Le contrat représenterait environ 25 millions de dollars américains par année.

Les relations commerciales entre Thomson Reuters et l’ICE ne sont pas nouvelles. Elles remonteraient à 2015, lorsque l’agence américaine a commencé à utiliser CLEAR afin de retrouver des personnes visées par des procédures d’expulsion. La mention explicite de la fraude électorale dans le nouveau contrat constitue toutefois un changement notable.

Cette utilisation suscite des inquiétudes dans un contexte où Donald Trump continue d’affirmer, sans preuves démontrées, que les élections américaines sont minées par le vote de personnes non citoyennes et par une fraude généralisée. Ces allégations concernant l’élection présidentielle de 2020 ont été rejetées à plusieurs reprises par les autorités électorales et les tribunaux américains.

Thomson Reuters ne commente généralement pas ses contrats individuels. L’entreprise affirme toutefois que CLEAR est réservé à certaines entreprises et organisations gouvernementales afin d’accélérer des enquêtes légales. Elle soutient que ses solutions d’enquête ne sont pas des outils de surveillance et ne disposent pas de capacités de surveillance.

La multinationale canadienne est contrôlée par Woodbridge, la société d’investissement de la famille Thomson, qui détenait environ 70 % de ses actions au début de 2026. Thomson Reuters possède l’agence de presse Reuters. Le Globe and Mail appartient également à Woodbridge, mais n’est pas la propriété directe de Thomson Reuters.

Joel Bakan, professeur de droit à l’Université de la Colombie-Britannique, estime que le gouvernement fédéral possède certains mécanismes juridiques pouvant servir à limiter ce type de contrat. Il cite notamment la Loi sur les mesures économiques spéciales, qui autorise le Canada à imposer des sanctions en réponse à de graves violations de la paix internationale ou à des violations graves et systématiques des droits de la personne.

L’utilisation d’une telle loi contre une agence des États-Unis serait cependant une décision politique et diplomatique sans précédent. Au moment de la publication des informations, le bureau du premier ministre n’avait pas indiqué s’il envisageait d’intervenir dans le contrat.

Sources : The Guardian, 404 Media, Wired, Thomson Reuters, National Observer

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