L’Australie impose un nouveau rapport de force aux géants du Web pour financer les médias

L’Australie vient d’adopter une nouvelle loi destinée à pousser les grandes plateformes numériques à financer davantage le journalisme local. Le principe du News Bargaining Incentive est d’imposer une contribution aux grandes entreprises technologiques qui ne concluent pas suffisamment d’ententes commerciales avec les médias australiens. Cette contribution peut atteindre 2,5 % de leurs revenus publicitaires numériques réalisés dans le pays.

La mesure, adoptée par le Parlement australien aujourd’hui, vise les plateformes exploitant d’importants services de recherche, de médias sociaux ou de réseautage professionnel en Australie et générant plus de 250 millions de dollars australiens de revenus publicitaires locaux. On parle notamment de Meta, Google, TikTok et LinkedIn parmi les entreprises visées.

Le mécanisme est conçu davantage comme une incitation à négocier que comme une taxe destinée à remplir les coffres de l’État. Les plateformes peuvent réduire leur contribution en concluant des accords commerciaux avec au moins huit éditeurs australiens avant la fin de leur période financière. Les dépenses réalisées dans le cadre de ces ententes sont ensuite utilisées pour réduire leur obligation.

Une somme versée à un grand éditeur donne droit à un crédit correspondant à 150 % de sa valeur, tandis qu’un accord avec un petit ou moyen média bénéficie d’un crédit de 200 %. Aucune entente individuelle ne peut toutefois représenter plus de 25 % de l’obligation totale d’une plateforme. Ce plafond vise notamment à éviter qu’une entreprise technologique concentre l’essentiel de ses dépenses auprès d’un seul grand groupe de presse.

L’approche australienne rappelle celle tentée par le Canada avec la Loi sur les nouvelles en ligne, mais elle cherche à corriger l’une des principales faiblesses apparues lors de son implantation. La loi canadienne prévoyait que les plus grandes plateformes concluent des accords commerciaux avec les médias, avec un mécanisme de négociation obligatoire en dernier recours. Meta a choisi de bloquer les nouvelles sur Facebook et Instagram au Canada plutôt que de participer au système. Google a suivi une autre voie et a obtenu une exemption au processus de négociation obligatoire après avoir accepté de verser 100 millions de dollars par année, montant indexé à l’inflation, au Collectif canadien de journalisme pour redistribution aux médias admissibles. L’Australie veut rendre beaucoup plus difficile cette stratégie de retrait : son dispositif s’applique aux grandes plateformes visées même si elles choisissent de ne plus rendre les nouvelles disponibles, et ce sont les ententes avec les médias qui permettent de réduire la contribution.

Le nouveau système australien prévoit également que les sommes effectivement perçues soient retournées au secteur de l’information par l’intermédiaire d’un mécanisme de distribution distinct. Le gouvernement a notamment annoncé des mesures favorisant davantage les médias régionaux, les petits et moyens éditeurs ainsi que les médias desservant des communautés sous-représentées. Un programme de subventions est également prévu pour les petits éditeurs et les jeunes entreprises de presse générant moins de 150 000 dollars australiens de revenus annuels.

Cette nouvelle formule cherche surtout à corriger une faiblesse du News Media Bargaining Code adopté en 2021. Le précédent système reposait largement sur la capacité du gouvernement à désigner certaines plateformes afin de les obliger à négocier avec les médias. Mais il restait possible pour une plateforme de réduire fortement ou de supprimer la présence des nouvelles afin d’éviter les obligations associées au mécanisme. Le gouvernement australien explique que le nouvel incitatif s’applique aux grandes plateformes concernées indépendamment du fait qu’elles rendent ou non des nouvelles disponibles.

L’objectif déclaré du gouvernement n’est d’ailleurs pas de maximiser les recettes provenant de cette contribution. Canberra affirme vouloir avant tout inciter les plateformes à conclure ou renouveler des ententes commerciales directement avec les entreprises de presse. Autrement dit, le gouvernement préfère que l’argent soit versé dans le cadre d’accords avec les médias plutôt que sous forme de contribution gouvernementale.

La réforme suscite néanmoins des critiques. Les entreprises technologiques ont contesté le principe d’une contribution obligatoire et ont notamment obtenu que son calcul repose sur les revenus publicitaires numériques australiens plutôt que sur l’ensemble de leurs revenus. Des groupes de presse ont, à l’inverse, estimé que certaines concessions accordées aux plateformes risquaient de réduire les sommes finalement disponibles pour le journalisme.

L’expérience australienne sera donc suivie de près ailleurs dans le monde, notamment au Canada. Les deux pays poursuivent un objectif comparable, soit faire contribuer les grandes plateformes au financement du journalisme, mais Canberra tente désormais une formule différente : créer une obligation financière qui demeure même lorsque la plateforme décide de se passer des nouvelles, tout en lui donnant un avantage financier si elle choisit plutôt de négocier avec plusieurs médias.

Sources : Reuters, Gouvernement australien, ABC Australia Centre for Media Transition, Sydney