Meta conclut un règlement pouvant approcher 18 milliards de dollars avec les procureurs généraux américains

Meta a conclu une entente majeure avec une vaste coalition de procureurs généraux américains afin de mettre fin à plusieurs poursuites concernant la protection des enfants et des adolescents sur Facebook et Instagram. L’accord met notamment un terme au procès fédéral qui se déroulait depuis le 18 août à Oakland, en Californie, où l’entreprise était accusée d’avoir conçu certaines fonctionnalités favorisant une utilisation compulsive chez les jeunes, d’avoir trompé le public sur les risques de ses plateformes et d’avoir recueilli illégalement des données appartenant à des enfants. Meta nie avoir commis des actes répréhensibles. Le règlement doit encore être approuvé par un juge fédéral.

Le montant exact mérite cependant une explication, puisque les premières manchettes varient considérablement. Meta présente l’entente comme représentant « environ 18 milliards de dollars américains » sur dix ans. Le procureur général de Californie parle pour sa part d’un paiement pouvant atteindre 17 milliards. Reuters chiffre le règlement principal à un maximum de 16,68 milliards de dollars, auquel s’ajoutent 459,3 millions destinés à régler certaines poursuites distinctes de la Californie, de l’Illinois, du Nouveau-Mexique et du District de Columbia liées notamment à l’affaire Cambridge Analytica. The Verge évalue l’ensemble à environ 17,1 milliards. Il est donc plus prudent de parler d’un règlement pouvant approcher 18 milliards de dollars américains.

Une autre distinction est importante. Le procès d’Oakland portait notamment sur des réclamations provenant de 29 États, mais l’accord annoncé mercredi est beaucoup plus large. Meta indique que 52 procureurs généraux représentant 48 États, le District de Columbia, Porto Rico, les Samoa américaines et les Îles Mariannes du Nord participent à l’entente. La Floride et le Nouveau-Mexique ne font pas partie de ce volet multijuridictionnel, même si le Nouveau-Mexique est concerné séparément par le règlement relatif à la vie privée.

Les changements imposés à Facebook et Instagram sont considérables. Pour les utilisateurs de moins de 18 ans, Meta devra appliquer par défaut une limite cumulative de deux heures par jour sur Facebook et Instagram. Un adolescent ne pourra désactiver cette limite qu’avec l’autorisation d’un parent. Le temps passé dans les fonctions de messagerie directe n’est toutefois pas comptabilisé dans cette restriction. Meta devra également tenter de repérer les comptes multiples appartenant à une même personne pour éviter que la limite puisse être facilement contournée.

Un « mode nuit » bloquera par défaut plusieurs fonctions de Facebook et Instagram entre minuit et 6 h. Les adolescents ne pourront notamment plus consulter leur fil, les Stories, Explore ou Reels pendant cette période, sauf modification autorisée par un parent. Durant les heures scolaires, de 8 h à 15 h, les notifications seront coupées par défaut, à l’exception notamment des messages directs et des alertes concernant la sécurité du compte.

Les adolescents recevront aussi des rappels après chaque tranche de 15 minutes d’utilisation continue, puis lorsqu’ils atteindront 60 et 90 minutes d’utilisation quotidienne. Ils pourront choisir un fil non personnalisé par les systèmes de recommandation de Meta et désactiver la lecture automatique du contenu. Le nombre de mentions « J’aime » et de réactions sera caché par défaut, et Meta interdira aux adolescents les filtres simulant de la chirurgie esthétique ainsi que certains filtres de maquillage extrême.

L’accord prévoit également un renforcement de la vérification de l’âge. Meta devra améliorer ses systèmes pour repérer les comptes susceptibles d’appartenir à des enfants de moins de 13 ans ainsi que les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans qui déclareraient un âge adulte. Un auditeur indépendant devra vérifier chaque année, pendant cinq ans, le respect de plusieurs engagements pris par Meta. Une fondation indépendante consacrée à la recherche sur les effets des médias sociaux sur les adolescents doit également être créée.

La structure financière du règlement contient toutefois une condition inhabituelle. Selon Meta, environ 70 % du montant prévu, soit approximativement 12,7 milliards de dollars américains, doit être versé sur dix ans. Les 30 % restants, environ 5,3 milliards, ne seront débloqués que si TikTok et YouTube adoptent à leur tour certaines protections, notamment une limite quotidienne d’une heure, un mode nuit et des mécanismes de vérification de l’âge, et versent chacune une somme correspondant aux conditions prévues dans l’accord.

Si TikTok et YouTube adhèrent à ce cadre, Meta devra également renforcer ses propres restrictions. La limite passerait alors à une heure par jour pour chaque application et le mode nuit serait étendu de 22 h à 7 h. Les engagements concernant les limites quotidiennes et le mode nuit, prévus initialement pour cinq ans, seraient alors prolongés à dix ans.

Ce règlement met fin au volet le plus spectaculaire du procès actuellement devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, mais il ne règle pas tous les problèmes judiciaires de Meta. L’entreprise demeure visée par des milliers de poursuites intentées par des particuliers, des commissions scolaires et des gouvernements concernant les effets allégués de ses plateformes sur les jeunes. Elle a également subi deux revers judiciaires importants cette année, au Nouveau-Mexique et dans une poursuite individuelle jugée à Los Angeles, des décisions que Meta entend contester en appel.

L’entente ne constitue donc pas une reconnaissance de responsabilité de la part de Meta. Elle représente toutefois l’un des engagements financiers et opérationnels les plus importants jamais acceptés par une grande plateforme sociale dans un dossier concernant la protection des mineurs. Son application dépend maintenant de l’approbation du tribunal et, pour une partie substantielle des sommes et des mesures les plus sévères, de ce que décideront TikTok et YouTube.

Ce règlement met officiellement fin au procès fédéral d’Oakland et à ma couverture spéciale.

Sources : Reuters, California Department of Justice, Meta, The Verge, Wall Street Journal