Téléphones, consoles, équipements réseau : les nouveaux contre-tarifs canadiens touchent aussi la technologie

Le Canada ajoutera plusieurs catégories de produits technologiques à sa nouvelle série de contre-tarifs visant les États-Unis. À compter du 8 septembre, certains appareils électroniques d’origine américaine seront frappés de droits pouvant atteindre 50 %. Les téléphones intelligents sont concernés, mais aussi les consoles de jeux vidéo, certains équipements de réseau, certains moniteurs et plusieurs composants électroniques.

Ottawa a dévoilé hier une liste d’environ 700 catégories de produits représentant 27,6 milliards de dollars canadiens d’importations américaines. Les surtaxes seront de 15 %, 25 % ou 50 %, selon les produits, et doivent entrer en vigueur le 8 septembre 2026 à 0 h 01. Reuters évalue l’ensemble des marchandises visées à environ 20 milliards de dollars américains.

Dans le secteur technologique, le gouvernement vise notamment le code tarifaire 8517.13.00, qui comprend explicitement les téléphones intelligents. Le nouveau droit est fixé à 50 %. Les appareils servant à recevoir, convertir, transmettre ou régénérer des données, notamment certains équipements de commutation et de routage, sont également soumis à 50 %.

Voici les principales catégories technologiques confirmées dans la liste officielle :

Produit ou catégorie	Code tarifaire	Contre-tarif
Téléphones intelligents	8517.13.00	50 %
Appareils de transmission de données, de commutation et de routage	8517.62.00	50 %
Certains moniteurs	8528.59.90	50 %
Assemblages de circuits imprimés pour certains équipements audiovisuels et de télécommunication	8529.90.10	25 %
Certains assemblages d’émetteurs-récepteurs	8529.90.20	25 %
Certaines pièces de téléviseurs, moniteurs et projecteurs	8529.90.31 et 8529.90.39	25 %
Pièces pour assemblages de circuits imprimés	8529.90.50	25 %
Certaines autres pièces d’appareils de transmission et de réception	8529.90.60 et 8529.90.90	25 %
Certains fils, câbles et conducteurs électriques de moins de 1 000 volts	8544.49.00	25 %
Certains luminaires conçus pour des sources DEL	9405.11.00, 9405.42.10 et 9405.42.90	50 %
Certaines pièces de luminaires	9405.99.00	50 %
Consoles et machines de jeux vidéo	9504.50.00	50 %

La présence des consoles constitue l’un des éléments les plus intéressants pour les consommateurs. Le code tarifaire 9504.50.00, qui couvre les consoles et machines de jeux vidéo, est assujetti à un droit de 50 %. Cela peut théoriquement concerner des produits vendus par Microsoft et autres éditeurs, mais uniquement si la marchandise importée est considérée comme étant d’origine américaine.

C’est la nuance essentielle dans tout ce dossier. Normalement, le Canada ne taxe pas les produits selon la nationalité de l’entreprise qui les commercialise. D’ailleurs, Ottawa précise que les nouvelles contre-mesures s’appliquent uniquement aux marchandises pouvant être considérées comme originaires des États-Unis selon les règles canadiennes de détermination de l’origine prévues dans le cadre de l’ACEUM.

Un iPhone ne deviendrait donc pas un produit américain aux fins de cette surtaxe simplement parce qu’Apple a son siège social en Californie. Même chose pour les téléphones Pixel de Google ou une console Xbox de Microsoft. Dans la pratique régulière, il faut déterminer l’origine douanière du produit réellement importé au Canada. Cette distinction est particulièrement importante pour Apple et Google, dont les téléphones sont largement fabriqués et assemblés en Asie. Dans ces conditions, un iPhone fabriqué en Inde ou en Chine, ou un Pixel fabriqué au Vietnam ou en Chine, ne serait pas automatiquement frappé par la nouvelle surtaxe canadienne simplement parce que la marque est américaine.

Le même principe vaut pour les consoles. Le tarif de 50 % existe bel et bien dans la réglementation canadienne, mais il serait inexact d’en conclure qu’une Xbox, une PlayStation ou une Nintendo Switch vendue au Canada coûtera automatiquement 50 % plus cher. Le lieu de fabrication, les règles d’origine et le classement douanier du produit sont déterminants.

Les équipements de réseau pourraient avoir un impact plus large sur les entreprises et les infrastructures informatiques. La catégorie 8517.62.00 couvre notamment les appareils servant à la réception, à la conversion, à la transmission ou à la régénération de données, y compris les appareils de commutation et de routage. Le taux est de 50 %.

Il faut cependant éviter de traduire cette catégorie par « tous les routeurs Wi-Fi ». Un routeur peut relever de ce code tarifaire, mais le classement doit être établi produit par produit.

Les composants constituent un autre volet moins visible de la mesure. Plusieurs catégories de circuits imprimés, de pièces d’appareils audiovisuels, de moniteurs, de projecteurs et d’équipements de transmission sont frappées de 25 %. Certains fils et conducteurs électriques sont eux aussi visés à 25 %. Ces surtaxes pourraient donc avoir des conséquences sur les chaînes d’approvisionnement même lorsqu’un appareil fini n’est pas directement inclus dans la liste.

Il faut également être prudent avec les moniteurs. Le gouvernement ne dit pas que tous les écrans d’ordinateur ou tous les téléviseurs sont soumis à 50 %. Le code 8528.59.90 vise une sous-catégorie précise d’« autres moniteurs ». Plusieurs pièces destinées aux téléviseurs, moniteurs vidéo et projecteurs sont, elles, imposées à 25 %.

La liste comprend également certains luminaires conçus pour des sources DEL et certaines pièces de luminaires avec un taux de 50 %. Même s’il ne s’agit pas nécessairement de produits que l’on associe immédiatement au secteur informatique, ils font partie de l’univers électronique et électrique touché par les nouvelles mesures.

À l’inverse, la nouvelle liste ne vise pas directement, sous leurs catégories de produits finis, les ordinateurs portables ou de bureau, les tablettes, les imprimantes, les appareils photo, les casques et écouteurs ou les montres intelligentes. Certaines de leurs composantes peuvent toutefois relever d’une catégorie visée.

Pour le consommateur canadien, le chiffre de 50 % est donc spectaculaire, mais il doit être interprété avec prudence. Les nouveaux droits ne signifient pas que les iPhone, Pixel, Xbox ou autres appareils de marques américaines augmenteront automatiquement de moitié le 8 septembre. L’impact dépendra d’abord de leur origine douanière et de la façon dont ils sont importés au Canada.

Autre précision importante : selon Ottawa, les contre-tarifs ne s’appliqueront pas aux marchandises déjà en transit vers le Canada au moment de leur entrée en vigueur.

La nouvelle mesure touche néanmoins beaucoup plus largement le secteur technologique qu’un simple tarif sur les téléphones. Téléphones intelligents, consoles, matériel de réseau, certains moniteurs, circuits imprimés, câbles et autres composants figurent désormais parmi les produits pris dans l’escalade commerciale entre Ottawa et Washington.

Sources : Ministère des Finances, Communiqué