Canada : Ottawa encadre les centres de données, mais sans sanctions obligatoires

Le gouvernement fédéral tente de répondre à la méfiance croissante entourant la multiplication des centres de données au Canada. Ottawa vient de publier ses « Principes pour une exploitation responsable des centres de données », un cadre national auquel ont adhéré 23 entreprises, dont OpenAI, Anthropic, Google, Microsoft, Meta, Amazon Web Services, Cohere, Bell, TELUS, OVHcloud, Hypertec et Micrologic.

L’objectif est d’établir une référence commune pour le développement des infrastructures nécessaires à l’intelligence artificielle, à l’infonuagique et au stockage de données, tout en répondant aux inquiétudes concernant leur consommation d’électricité et d’eau ainsi que leurs répercussions sur les collectivités qui les accueillent. Ottawa affirme aussi vouloir augmenter la capacité de calcul disponible au pays afin de réduire la dépendance canadienne envers des infrastructures et services situés à l’étranger.

Le gouvernement établit cinq grandes attentes. Les centres de données doivent procurer des retombées locales durables, notamment sous forme d’emplois, de formation, d’investissements, de partenariats de recherche ou d’accès à la capacité de calcul. Ils ne doivent pas transférer leurs coûts d’électricité aux consommateurs canadiens. Ils doivent réduire au minimum leur consommation d’eau et leurs répercussions environnementales, faire preuve de transparence sur leurs impacts locaux et apporter une valeur stratégique au Canada.

Sur le plan énergétique, Ottawa demande aux promoteurs de payer les coûts directement attribuables à leurs projets, notamment ceux liés aux nouvelles capacités de production, aux lignes de transport, aux sous-stations et aux améliorations du réseau. Lorsqu’un projet risque d’affecter la fiabilité du réseau, il pourrait aussi devoir contribuer à de nouvelles capacités de production ou de stockage d’électricité.

Même logique pour l’eau. Le gouvernement veut réduire la consommation d’eau douce et privilégier notamment les systèmes de refroidissement en circuit fermé ou à haute efficacité, la récupération de chaleur et les sources d’énergie à faibles émissions. Ottawa demande aussi que la consommation d’eau et les autres impacts environnementaux soient mesurés et rendus publics selon des normes reconnues.

Le gouvernement insiste également sur la transparence. Les promoteurs devraient fournir aux municipalités, aux communautés autochtones et aux citoyens concernés de l’information vérifiable concernant notamment la consommation d’électricité et d’eau, les infrastructures nécessaires, le bruit et les émissions associés aux projets.

Mais malgré le vocabulaire utilisé, ces cinq principes ne constituent pas une nouvelle réglementation fédérale assortie de sanctions. Ottawa ne crée pas de nouveau mécanisme fédéral d’autorisation des centres de données et le cadre ne comporte ni définitions juridiquement contraignantes ni pénalités particulières en cas de non-respect. Les décisions concernant les projets continuent principalement de relever des processus provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones existants.

Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, présente plutôt ces principes comme une référence nationale que les gouvernements locaux pourront utiliser lorsqu’ils devront évaluer les projets qui leur sont soumis. Ottawa souhaite ainsi établir une base commune sans empiéter sur les compétences provinciales et municipales.

L’Ontario va déjà plus loin sur certains aspects, mais plusieurs mesures sont encore en développement. La Loi sur l’électricité de la province comprend désormais des dispositions permettant d’imposer des exigences particulières à certains grands consommateurs, notamment les centres de données, avant leur raccordement au réseau électrique. La province travaille également à un processus qui permettrait au ministre de l’Énergie et des Mines de prioriser les demandes de raccordement en fonction de critères économiques et stratégiques.

En août, le gouvernement ontarien a également présenté les grandes lignes de son Data Centre Playbook. L’objectif annoncé est notamment de faire en sorte que les centres de données assument l’intégralité des coûts d’électricité liés à leurs activités et que les projets procurent des avantages économiques et stratégiques à la province. Toutefois, une partie du cadre d’évaluation fait toujours l’objet d’une consultation publique qui doit se terminer le 12 septembre 2026. Il serait donc prématuré de présenter l’ensemble du dispositif ontarien comme une réglementation définitive.

L’Alberta adopte également le principe selon lequel les centres de données doivent assumer leurs propres coûts énergétiques. Le gouvernement provincial affirme que ces installations doivent payer leur consommation, leur raccordement et les infrastructures nécessaires, et précise qu’il n’offre ni subventions ni tarifs d’électricité réduits aux exploitants de centres de données.

Le projet de Meta dans le comté de Sturgeon illustre cette approche. L’entreprise prévoit investir plus de 13 milliards de dollars canadiens dans ce vaste complexe. Selon le gouvernement albertain, le campus devrait prélever environ 970 MW sur le réseau et Meta devra payer ses frais de raccordement ainsi qu’environ 200 millions de dollars par année en frais de transport d’électricité. Meta affirme également financer les nouvelles infrastructures énergétiques nécessaires à son projet.

Ces précautions arrivent alors que les centres de données deviennent difficiles à vendre auprès d’une partie importante de la population.

Un sondage de l’Institut Angus Reid publié le 1er juin montre que 46 % des Canadiens reconnaissent la nécessité de disposer d’infrastructures canadiennes d’IA pour conserver davantage de services numériques sous contrôle national. Mais cette ouverture diminue fortement lorsqu’un projet s’approche des résidences. Quelque 68 % des répondants affirment qu’ils s’opposeraient à la construction d’un grand centre de données à quelques rues de chez eux. Cette opposition atteint 73 % dans les régions rurales et 67 % dans les zones urbaines.

Le Québec est la province où le soutien à un projet situé à proximité est le plus élevé, mais il ne dépasse malgré tout que 19 %. La Colombie-Britannique affiche pour sa part la plus forte opposition, à 71 %.

Les inquiétudes vont au-delà de la simple proximité. Quelque 67 % des Canadiens interrogés estiment que les centres de données représentent une mauvaise chose pour la durabilité énergétique et environnementale, tandis que 63 % considèrent leurs effets sur les quartiers et les communautés environnantes comme négatifs. Le sondage a été réalisé en ligne du 7 au 11 mai 2026 auprès de 1 803 adultes canadiens.

Pour Ottawa, l’équation est donc délicate. Le gouvernement veut attirer au Canada les investissements massifs nécessaires à l’IA et augmenter la capacité de calcul disponible au pays afin de renforcer la souveraineté numérique. Il doit en même temps convaincre les Canadiens que ces infrastructures ne feront pas augmenter leurs factures d’électricité, ne compromettront pas les ressources en eau et procureront de véritables retombées économiques aux collectivités.

Les nouveaux principes fédéraux fournissent désormais une référence nationale à laquelle plusieurs des plus grandes entreprises technologiques mondiales ont accepté d’adhérer. Leur efficacité dépendra cependant largement de la façon dont les provinces, les municipalités et les organismes de réglementation les traduiront en règles applicables aux projets.

Pour l’instant, Ottawa a établi les attentes. Les véritables contraintes, elles, devront surtout venir des gouvernements qui contrôlent l’accès à l’électricité, à l’eau, au territoire et aux permis nécessaires pour construire ces infrastructures.

Sources : ised-isde, innovation-sciences-developpement-economique, angus reid, betakit