
Apple et Google mènent une importante campagne de lobbying auprès de plusieurs États américains afin d’influencer les futures lois sur la vérification de l’âge dans les boutiques d’applications. Selon une enquête de POLITICO, les deux entreprises proposent des textes qui imposeraient certaines obligations pour identifier les utilisateurs mineurs, tout en empêchant les particuliers d’intenter directement des poursuites en cas d’infraction. L’application des règles serait plutôt confiée aux procureurs généraux des États.
Cette bataille prend de l’ampleur alors que Washington peine toujours à établir un cadre national pour protéger les jeunes en ligne. Plusieurs États ont donc commencé à légiférer de leur côté. L’App Store Accountability Act, déjà adopté sous différentes formes dans plusieurs États, place une partie importante de la responsabilité sur les boutiques d’applications. Celles-ci doivent déterminer l’âge des utilisateurs et, dans certains cas, obtenir l’autorisation d’un parent avant qu’un mineur puisse télécharger une application ou effectuer un achat. Au Texas, ces obligations sont entrées en vigueur en juin 2026 après qu’une cour d’appel eut suspendu une injonction qui bloquait la loi.
Apple et Google tentent cependant de promouvoir une approche différente. En Arizona, selon les documents obtenus par POLITICO, un lobbyiste travaillant avec les deux entreprises a fait circuler un projet baptisé Mobile Ecosystem Responsibility Act. Le texte prévoyait explicitement que seul le procureur général pourrait faire respecter la loi et qu’elle ne pourrait servir de fondement à une poursuite privée. Des propositions semblables ont ensuite été présentées en Géorgie et au Kansas. Dans ce dernier État, des représentants d’Apple auraient également tenté de répartir davantage les responsabilités entre les boutiques et les développeurs d’applications.
Cette position place Apple et Google directement en opposition avec Meta. Le propriétaire de Facebook et Instagram soutient plutôt les projets qui obligent les boutiques d’applications à vérifier l’âge de leurs utilisateurs avant le téléchargement. Meta estime qu’un contrôle effectué directement par Apple ou Google éviterait aux parents de répéter la même procédure dans chaque application. Pour Apple et Google, cette approche risque au contraire d’obliger les boutiques à recueillir davantage de renseignements personnels et de transmettre aux développeurs des informations sur les jeunes utilisateurs. Apple a déjà publiquement exprimé ses inquiétudes concernant les conséquences de certaines lois de ce type sur la vie privée.
Le débat ne porte donc pas uniquement sur la meilleure façon de déterminer si un utilisateur est mineur. Il concerne aussi la responsabilité juridique lorsque les mécanismes échouent. Certaines versions de l’App Store Accountability Act prévoient explicitement un droit de poursuite privée. La loi adoptée en Utah, par exemple, prévoit qu’un parent puisse engager une action contre une entreprise dans certaines circonstances. Elle exige également que les boutiques vérifient la catégorie d’âge d’un utilisateur à l’aide de méthodes commerciales conçues pour offrir une précision raisonnable.
Apple et Google privilégient davantage le modèle retenu par la Californie. Son Digital Age Assurance Act impose aux fournisseurs de systèmes d’exploitation de permettre aux utilisateurs d’indiquer leur âge ou leur date de naissance et de transmettre ensuite aux applications une catégorie d’âge plutôt que l’information complète. Les principales dispositions doivent devenir opérationnelles en janvier 2027. Ce système cherche à fournir aux développeurs l’information nécessaire pour adapter leurs services sans multiplier les vérifications indépendantes auprès de chaque application.
Derrière ce débat technique se joue donc une bataille beaucoup plus importante entre les géants du numérique pour déterminer où commence et où s’arrête leur responsabilité. Meta souhaite que le contrôle s’effectue principalement à la porte d’entrée de l’App Store et de Google Play, tandis qu’Apple et Google cherchent un modèle répartissant davantage les obligations dans l’écosystème tout en limitant les recours privés. Aucun des projets évoqués par l’enquête journalistique en Arizona, en Géorgie ou au Kansas n’a abouti cette année, mais la multiplication des lois dans les États montre que la question est loin d’être réglée. Pour les entreprises technologiques, l’enjeu consiste désormais autant à protéger les jeunes et leur vie privée qu’à déterminer qui pourra être tenu responsable devant les tribunaux lorsque ces protections ne fonctionnent pas.
Source : Politico
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