Le nouveau gouvernement du Parti québécois se prépare à affronter les grandes plateformes numériques américaines pour défendre la place de la culture francophone. Le premier ministre Paul St-Pierre Plamondon souhaite que des services comme Netflix et Spotify proposent au moins 30 % de contenus d’expression originale française. Une ambition qui pourrait provoquer des tensions commerciales avec Washington, mais aussi soulever des questions sur la capacité du Québec à imposer ses propres règles aux multinationales du numérique.

Le premier ministre a confié cette mission à Pascal Bérubé, nommé ministre de la Culture, du Patrimoine, des Communications et de la Langue française. Le nouveau ministre devra notamment négocier directement avec les plateformes afin d’accroître la présence des productions francophones dans leurs catalogues et leurs recommandations. Le gouvernement estime qu’il ne peut plus compter uniquement sur Ottawa pour défendre ses intérêts culturels.

Cette offensive repose sur une loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Le projet de loi 109, présenté par l’ancien gouvernement de la Coalition avenir Québec, a été adopté le 11 décembre 2025 et sanctionné le lendemain. Il établit un cadre juridique destiné à améliorer l’accès aux œuvres francophones et leur découvrabilité dans l’environnement numérique. Les modalités d’application et les exigences précises imposées aux entreprises doivent toutefois être établies par règlement. Le seuil de 30 % constitue donc un objectif politique annoncé par le nouveau gouvernement, et non une obligation réglementaire déjà applicable.

L’enjeu dépasse la simple disponibilité des œuvres. La découvrabilité concerne aussi la capacité des utilisateurs à trouver du contenu culturel francophone parmi les millions de chansons, de films, de séries et de balados proposés par les plateformes. Il s’agit notamment de déterminer comment ces services présentent les œuvres dans leurs interfaces, leurs résultats de recherche et leurs systèmes de recommandation. La loi québécoise vise également les fabricants de téléviseurs intelligents et d’appareils connectés, qui pourraient devoir faciliter l’accès à certaines plateformes francophones, notamment celles de Télé-Québec, de Radio-Canada et de TV5 Québec Canada.

Mais Québec risque de rencontrer une opposition importante. Dans son rapport annuel sur les obstacles au commerce publié le 31 mars 2026, le représentant américain au Commerce a inscrit la loi 109 parmi les préoccupations commerciales concernant le Canada. Cette reconnaissance officielle du dossier par Washington laisse entrevoir un possible conflit au moment où les relations commerciales canado-américaines demeurent sensibles. Rien ne permet toutefois d’affirmer qu’une sanction commerciale particulière sera imposée en réaction à cette loi.

La question des compétences gouvernementales risque également de compliquer les discussions. Peter Menzies, ancien vice-président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rappelle que la radiodiffusion relève du gouvernement fédéral. Il estime qu’une intervention québécoise indépendante pourrait créer une situation réglementaire difficile à gérer pour les entreprises. Les plateformes pourraient notamment devoir adapter leurs catalogues et leurs mécanismes de recommandation selon que leurs utilisateurs se trouvent au Québec ou ailleurs au Canada.

Michèle Rioux, professeure de science politique à l’UQAM et spécialiste de la découvrabilité culturelle, se montre sceptique quant au pouvoir de négociation du Québec face aux géants américains. Elle estime néanmoins que les démarches du gouvernement pourraient sensibiliser les plateformes à la faible visibilité des productions francophones dans un environnement largement dominé par les contenus anglophones.

De son côté, Gilbert Gagné, professeur à l’Université Bishop’s et spécialiste du commerce culturel, considère que Québec doit intervenir pour protéger sa culture, particulièrement dans un contexte où Ottawa cherche à limiter les différends commerciaux avec Washington.

Le seuil de 30 % soulève aussi des défis pratiques. Une plateforme spécialisée dans les productions britanniques, par exemple, pourrait difficilement respecter une telle exigence sans transformer considérablement son catalogue. Certains observateurs évoquent la possibilité que des services de plus petite taille choisissent de quitter le marché québécois plutôt que de modifier leur offre. D’autres craignent que des plateformes retirent certains contenus anglophones pour atteindre le pourcentage demandé. Ces conséquences demeurent hypothétiques, puisque les règles définitives ne sont pas encore établies.

Le Québec n’est cependant pas le premier territoire à vouloir réglementer la présence des œuvres culturelles sur les plateformes. L’Union européenne exige déjà que les services de vidéo à la demande consacrent au moins 30 % de leurs catalogues aux œuvres européennes et leur accordent une visibilité particulière. La France va plus loin en imposant, sous réserve de certaines exceptions, un minimum de 60 % d’œuvres européennes, dont 40 % d’œuvres d’expression originale française. Ces règles européennes concernent essentiellement les services audiovisuels et ne constituent donc pas un équivalent direct des obligations que Québec souhaite étendre à des plateformes musicales comme Spotify.

Une autre question concerne l’origine des productions qui pourraient être comptabilisées dans ce quota. La législation québécoise privilégie les contenus d’expression originale française, sans les limiter aux créations produites au Québec. Des films, des séries, de la musique ou des balados provenant de France, de Belgique, du Maghreb ou d’autres régions francophones pourraient donc contribuer à atteindre les objectifs fixés. Cette distinction est importante puisque l’augmentation de la présence du français dans les catalogues ne garantit pas automatiquement une meilleure visibilité des artistes et créateurs québécois.

Pour les utilisateurs, les conséquences éventuelles pourraient se faire sentir dans la façon dont Netflix, Spotify et les autres services présentent leurs contenus. Les plateformes pourraient devoir accorder davantage de place aux créations francophones sur leurs pages d’accueil, dans leurs sélections et dans leurs suggestions personnalisées. Mais plusieurs inconnues demeurent, notamment les méthodes de calcul des quotas, les critères de mesure de la découvrabilité et les mécanismes de contrôle qui permettront de vérifier si les entreprises respectent réellement leurs obligations.

Sources : National Post, Assnat, Ma Gaspesie

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